La Suva (la caisse nationale chargée de l’assurance-accident) précise sur son site :
« Le Covid-19 peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Oui, il peut s’agir d’une maladie professionnelle, à condition que les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population. Il ne suffit pas que la personne ait été contaminée plus ou moins fortuitement sur son lieu de travail. Chaque cas doit être étudié de façon approfondie. Le risque peut être bien plus élevé pour le personnel des hôpitaux, des laboratoires, etc., qui sont en contact direct avec des personnes ou des objets infectés dans le cadre de leur activité. De même, les collaborateurs des EMS ainsi que des foyers pour personnes handicapées peuvent être exposés à un risque considérablement plus élevé dans le cadre des soins directement dispensés aux pensionnaires infectés. ».
Voir : https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/coronavirus-faq-questions-frequentes-et-reponses
Le SSP formule la demande suivante: les employeurs dont les employé-e-s ont été exposé-e-s à un risque plus élevé de contracter le coronavirus et qui ont été infecté-e-s Covid-19 doivent annoncer immédiatement ces cas à l’assurance accidents professionnels.
De cette manière, toutes les personnes concernées pourront profiter des bonnes prestations de l’assurance accidents professionnels (pas de franchise et pas de quote-part, couverture salariale parfois meilleure que dans certaines règlementations ou CCT).
