Sénateurs pour les 70 heures

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Au Conseil des Etats, une majorité de la Commission en charge du dossier veut démanteler la Loi sur le travail.

« La droite fait le forcing au sein de diverses commissions du parlement pour flexibiliser le travail, mais sans trop se soucier de la santé des employés »(1) .
Le 14 février, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a maintenu son attaque frontale contre la Loi sur le travail en acceptant largement, par 10 voix contre 3, l’avant-projet de loi concrétisant l’initiative parlementaire lancée par Konrad Graber (PDC). Ce texte vise à annualiser le temps de travail et faire sauter les durées maximales fixées par la Loi sur le travail (45 ou 50 heures hebdomadaires); l’initiative lancée par Karin Keller-Sutter, qui a pour but de supprimer la saisie obligatoire du temps de travail pour de larges catégories de salariés, a quant à elle été gelée: la commission attentant les résultats d’un audit sur la question(2).

Aligner les 65 heures
Les modifications qui seraient introduites par l’adoption de l’initiative de M. Graber étaient résumées ainsi par la NZZ : « Si on prend en compte les exceptions, les journées de travail de 12 heures ainsi que les semaines de 60 heures sont déjà possibles aujourd’hui, mais la marge de manœuvre est limitée. La proposition de révision l’augmenterait en introduisant la possibilité d’une annualisation du temps de travail. Les règes de la durée de repos quotidien seraient aussi assouplies. En lieu en place d’une durée quotidienne de repos de onze heures consécutives, (avec une exception par semaine), il serait possible de limiter à 9 heures ce repos quotidien, plusieurs fois par semaine. En principe, il serait permis d’aligner une série de huit semaines de travail d’une durée de 60 à 65 heures. » Il faut ajouter que l’initiative Graber faciliterait aussi le travail du dimanche.

« Position irresponsable »
L’Union patronale suisse a aussitôt salué la décision de la CER-CE. Alors que l’Alliance contre le stress et le travail gratis l’a vertement dénoncée. « Cette position est incompréhensible et irresponsable. Il serait plutôt temps d’arrêter cet exercice visant à allonger la durée du travail et à réduire la saisie du temps de travail », écrivait cette alliance, qui réunit l’Union syndicale suisse, Travail.Suisse, la Société suisse de médecine du travail, l’Association suisse des employés de banque, la Fédération Suisse des Associations professionnelles du domaine de la Santé (FSAS), l’Association suisse des médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique (ASMAC) ainsi que les syndicats Syna, syndicom, Unia et SSP. Pour ces organisations, « la journée de travail de 15 heures, la semaine de 73,5 heures et un repos dominical de plus en plus souvent perturbé ne trouveront pas de majorité dans les urnes ».

Consultation mitigée
L’Alliance évoque aussi le résultat « négatif » de la consultation lancée par la CER-CE sur les deux initiatives. On est en effet loin de l’unanimité. Douze cantons – dont Vaud, Genève, Neuchâtel et le Valais – rejettent les deux textes, alors que douze autres approuvent l’un ou l’autre projet – mais, pour plusieurs, en demandant des aménagements. Les partis de gauche et les syndicats rejettent les deux initiatives, alors que les organisations patronales, l’UDC, le PLR et les Vert’libéraux y sont favorables. Le PDC fait part de son accord sur le principe, mais demande de préciser les catégories de salariés concernées et les garanties pour la protection de leur santé.

Burn-out escamoté
La santé des travailleurs, une majorité de parlementaires ne semblent pas s’en soucier outre mesure. Le 14 février, l’initiative parlementaire déposée par le conseiller national (PS) Mathias Reynard a été refusée par la commission de la Santé (!) du Conseil national. Le texte de M. Reynard visait à reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle. Il s’est heurté à l’opposition de la droite, qui relayait les positions patronales en la matière.

Et la suite ?
La CER-CE attend la prise de position du Conseil fédéral sur l’initiative Graber, et se réserve de retravailler son projet par la suite – ce qui risque fort d’être le cas, afin de le rendre plus « acceptable » en cas de référendum et de votation populaire.

Il est aussi probable que l’initiative Keller-Sutter reviendra sur le tapis dès que le résultat de l’audit commandé sera connu – probablement après les vacances d’été.

Les attaques contre la Loi sur le travail resteront donc à l’agenda politique.


(1) Le Temps, 16 février 2019.
(2) Pour une analyse du contenu de ces deux initiatives: lire Services publics, N°2, 8 février 2019, page 3.

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