Droit à l’éducation pour les réfugié-e-s: supprimer les discriminations et développer les offres de formation!

Le 7 septembre 2019, près de 200 spécialistes et personnes actives dans le domaine de la formation et le domaine social se sont réunis dans le cadre d’une journée d’étude nationale, qui s’est tenue à Berne. Elle a été organisée par le Syndicat suisse des services publics (SSP) et l’organisation nationale du mouvement en faveur du droit d’asile Solidarité sans (SOSF) frontières. Katharina Prelicz-Huber, présidente du SSP et candidate au Conseil national des Verts, a souligné que le droit à l'éducation doit être garanti pour tous en Suisse. Christine Häsler, directrice de l'éducation à Berne, a remercié les participants du symposium pour leur engagement et leur suivi critique des décisions politiques.

Toute une série d’exemples présentés ont mis en évidence les discriminations auxquelles sont confrontés les réfugié-e-s dans le système éducatif. Ainsi, dans les Grisons, des enfants réfugiés en âge scolaire sont scolarisés pendant plusieurs années dans des classes séparées et ne bénéficient pas de l’enseignement donné dans les classes ordinaires des communes avec les autres enfants. Les difficultés sont encore plus importantes au niveau de l’accès à des formations professionnelles ou du degré secondaire II pour les jeunes dès 17 ans, dont un bon nombre sont des requérant-e-s d’asile mineurs non accompagnés (UMA/MNA). Beaucoup d’entre eux/elles ne peuvent suivre des cours de langue ou des offres de formations transitoires financés par l’Etat qu’après des délais d’attente. Fréquemment, il n’existe qu’un patchwork de programmes courts et mal coordonnés entre eux, et qui ne permettent souvent pas d’accéder à des écoles professionnelles ou du degré secondaire II ordinaires, ou alors qu’au prix de nombreux détours. Même le nouveau programme «Agenda Intégration Suisse» de la Confédération et des cantons, qui a suscité beaucoup d’attentes lors de son lancement, ne permet, dans son application actuelle, pas de fournir à tou-te-s (!) les jeunes réfugié-e-s la possibilité de suivre une formation complète. Les jeunes qui disposent d’un livret N (pour requérant-e-s- d’asile) et les sans-papiers sont en grande partie exclus de la formation post-obligatoire du système ordinaire.

Lors de cette journée d’étude, les participant-e-s ont été unanimes à souligner que l’égalité de l’accès à l’éducation doit être garantie pour toute personne – indépendamment du statut régissant son séjour. Ce principe est ancré dans la Constitution fédérale, ainsi que dans les conventions internationales (Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Une formation de qualité pour les réfugié-e-s ne permet pas seulement aux personnes concernées de mener une vie autonome, mais elle sert également les intérêts de la société et de l’économie: en Suisse ou dans le pays d’origine de la personne ou dans d’autres pays dans lesquels circulent les migrant-e-s.

Les participant-e-s à cette journée d’étude nationale ont discuté des revendications nécessaires qu’il convient d’adresser aux milieux politiques. Ces dernières concernent la suppression de toutes les discriminations qui existent encore aujourd’hui ainsi que des améliorations concrètes telles que:

• une scolarisation rapide de tous les enfants en âge scolaire dans les écoles ordinaires, avec le soutien d’enseignant-e-s supplémentaires;
• un développement massif de la promotion linguistique et des offres de formation transitoires (préparation professionnelle et préapprentissages) dans le domaine post-obligatoire;
• des investissements financiers plus importants dans «l’Agenda Intégration Suisse» par les cantons (après que la Confédération a triplé ses contributions à ce programme);
• un accès à toutes les offres de formation, y compris pour les jeunes disposant du livret N et les sans-papiers;
• une régularisation du séjour et donc une sécurisation des perspectives d’avenir pour les enfants et les jeunes qui séjournent déjà depuis plus de deux ans en Suisse;
• l’attribution de la responsabilité pour l’ensemble de la formation, y compris pour les réfugié-e-s, au système éducatif (et non aux services responsables de l’intégration);
• des conditions de travail sûres, ainsi que la sauvegarde et le développement du savoir spécialisé des spécialistes travaillant dans le cadre de la formation et de l’accompagnement des réfugié-e-s.

L’analyse de la situation actuelle et les revendications existent sous forme de 11 thèses. Ces éléments seront mis à jour en fonction des discussions menées lors de la journée d’étude et formeront ensuite la base pour une campagne qui s’adressera à la Confédération et aux cantons.