Comment en est-on arrivé là?

Le fait que des groupes professionnels entiers soient exclus de la protection offerte par La loi sur le travail est indigne d'un État civilisé.

Deux «incidents» au moment de la mise en place de la législation en sont la cause.

En 1963, lorsque la Loi sur le travail a été examinée par le Parlement, personne n'a été choqué par l'exclusion des "enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants". On pensait manifestement que la loi ne concernait que le personnel qui résidait dans l’institution.

Pour cette catégorie, il est en effet difficile de faire la distinction entre le temps de travail et le temps libre, tout comme c'est le cas dans les monastères ou chez les bateliers rhénans, qui ne font pas non plus partie du champ d'application de la loi.

D’autre part, on partait du principe qu'un contrat-type de travail (CTT) réglerait ce qui ne figure pas dans la loi. Ce CTT existe bel et bien, avec des dispositions tout à fait convenables - mais elles n'ont aucune force normative. En effet, le CTT peut être contourné par n'importe quel contrat de travail individuel, même au détriment des employé·e·s

Illustration : Sophie Gagnebin

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30.08.2022 Flyer "Droit du travail: le social mis à mal" PDF (3,6 MB)