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Direct du droit - par Christian Dandrès
Notre journal Service Publics publie régulièrement des chroniques de Christian Dandrès.
Une piste pour limiter le travail temporaire
Un arrêt de la Cour de justice de Genève (tribunal cantonal) a validé une loi qui limite la possibilité pour des entreprises de la construction d’employer trop de travailleurs-euses temporaires. En janvier 2022, le Grand Conseil avait adopté cette loi destinée à protéger les salarié-e-s, valable pour toute entreprise postulant pour obtenir un marché public.
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Non au «Frontex helvétique»!
Le Parlement fédéral débat de la révision totale de la loi sur les douanes. Ce projet est marqué par la vision néolibérale et sécuritaire des personnalités qui l’ont porté: l’ex-conseiller fédéral (UDC) Ueli Maurer et Christian Bock, directeur de l’Administration fédérale des douanes (AFD).
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Uber: retour sur la décision genevoise
Le Département en charge de l’économie et de l’emploi (DEE) du canton de Genève a rendu sa décision tant attendue le 18 novembre. L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 30 mai constatait que les chauffeuses et chauffeurs d’Uber sont des salarié-e-s. La décision du DEE pose des éléments pour concrétiser ce statut. C’est une étape importante, presque dix ans après l’installation de la multinationale en Suisse.
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