Direct du droit - par Christian Dandrès
Chroniques de Christian Dandrès publiées en 2022 et 2023 dans la rubrique «Direct du droit» de notre journal.
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Pour le droit à un logement abordable!
En quinze ans, les loyers ont explosé. La rente foncière est un élément essentiel du processus de valorisation du capital financier: 46% des actifs financiers mondiaux sont placés dans l’immobilier. À Zurich et à Genève, plus de la moitié des logements appartiennent à des assurances, des banques et des fonds immobiliers. Face aux risques boursiers et aux faibles rendements des marchés obligataires, ces institutions ont investi massivement dans la pierre.
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Une initiative contre les classes populaires
Le Conseil national a voté la semaine dernière le principe d’un contre-projet à l’initiative «sur les rentes», lancée par les Jeunes libéraux-radicaux (JLR), contre l’avis du Conseil fédéral et de sa commission de la sécurité sociale et de la santé. À l’heure où ces lignes sont rédigées, la majorité pro-patrons a fait volte-face et finalement décidé d’en rester là.
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LPP: Quand une arnaque en cache une autre
La prévoyance professionnelle est le terrain de jeu de quelques compagnies d’assurance vie. Le récent documentaire de Pietro Boschetti et de Claudio Tonetti (Le protokoll) présente, en partant d’un document d’archive, la stratégie de ces entreprises et de leurs actionnaires pour mettre en échec l’extension de l’AVS et pérenniser le système dit des «trois piliers». Celui-ci, d’une complexité invraisemblable, leur laisse la part du lion, ainsi qu’aux banques et autres intermédiaires financiers.
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Une piste pour limiter le travail temporaire
Un arrêt de la Cour de justice de Genève (tribunal cantonal) a validé une loi qui limite la possibilité pour des entreprises de la construction d’employer trop de travailleurs-euses temporaires. En janvier 2022, le Grand Conseil avait adopté cette loi destinée à protéger les salarié-e-s, valable pour toute entreprise postulant pour obtenir un marché public.
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Non au «Frontex helvétique»!
Le Parlement fédéral débat de la révision totale de la loi sur les douanes. Ce projet est marqué par la vision néolibérale et sécuritaire des personnalités qui l’ont porté: l’ex-conseiller fédéral (UDC) Ueli Maurer et Christian Bock, directeur de l’Administration fédérale des douanes (AFD).
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Uber: retour sur la décision genevoise
Le Département en charge de l’économie et de l’emploi (DEE) du canton de Genève a rendu sa décision tant attendue le 18 novembre. L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 30 mai constatait que les chauffeuses et chauffeurs d’Uber sont des salarié-e-s. La décision du DEE pose des éléments pour concrétiser ce statut. C’est une étape importante, presque dix ans après l’installation de la multinationale en Suisse.
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