À en croire les sondages, aucune tendance nette ne se dégage pour l’instant. Le 29 mai, 44% des sondé·es se déclaraient opposé·es à la révision de la Loi sur le service civil, alors que 40% disaient la soutenir. Le taux d’indécis·es se montant à 16%, les prévisions sont pour le moins hasardeuses. Le principe de cette révision est de durcir les possibilités d’accéder au service civil afin de diminuer le nombre de civilistes et de renforcer l’armée. L’objectif est de faire passer le nombre d’admissions annuelles au service civil de 7200 à 4000, soit de provoquer une baisse de 40%.
Retour en arrière
La Loi sur le service civil existe depuis 1996 et a été obtenue après près d’un siècle de tentatives infructueuses pour faire reconnaître l’objection de conscience. Avant cela, plusieurs centaines d’objecteurs de conscience étaient condamnés chaque année à des peines de prison. La Loi sur le service civil permet à ceux qui ont un conflit de conscience d’effectuer des tâches d’intérêt public (domaine social, santé, instruction ou protection de la nature) à la place du service militaire. Dans sa version initiale de 1996, la Loi sur le service civil prévoyait qu’une commission examine la crédibilité du conflit de conscience pour que l’admission au service civil soit acceptée. En 2009, il a été admis que, dans la mesure où la durée du service civil est une fois et demie plus élevée que celle du service militaire, le fait de demander à effectuer du service civil apportait la preuve du conflit de conscience. Depuis lors, plus de 6000 personnes en moyenne sont admises chaque année au service civil, ce qui devient insupportable pour les tenant·es de la remilitarisation générale de la société.
Durcissements
Selon les partisan·es de la révision, le nombre de personnes admises au service civil menacerait les effectifs de l’armée, ce qui est une pure contre-vérité. En effet, dans l’objectif de pouvoir mobiliser une armée de 100 000 militaires, la loi prévoit un plafond légal à 140 000 militaires incorporé·es. Or, à l’heure actuelle, ce plafond est dépassé puisque les effectifs sont de 146 700 militaires en 2025. Cela n’importe guère aux promoteurs·trices de cette révision qui entendent durcir les conditions d’accès au service civil à ravers plusieurs mesures. Parmi celles-ci, citons la fixation d’un nombre minimal de cent cinquante jours de service civil à effectuer, quel que soit le nombre de jours de service militaire qu’il reste à accomplir, ou encore l’allongement de la durée du service civil pour les officiers et sous-officiers qui passent au service civil. Un sort spécial est réservé au personnel médical, la modification de la Loi sur le service civil proposant l’ajout d’une précision selon laquelle une personne astreinte au service civil «ne peut être affectée à une activité qui requiert d’avoir commencé ou terminé des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire» (art. 4a let. e). Au-delà de ces mesures, il va de soi qu’un oui à cette révision le 14 juin donnerait des ailes à ceux·celles qui veulent la réintroduction de l’examen du conflit de conscience.
Cohérence d'ensemble
Si les opposant·es ont raison de mettre en évidence l’utilité sociale du service civil (en 2025, près de 1,9 million de jours de service civil ont été accomplis dans le domaine social, l’instruction publique, la santé ou la protection de la nature et de l’environnement), il s’agit également d’être conscient·e d’une certaine ambivalence du système du service civil. En effet, si l’article 6 de la Loi sur le service civil prévient que le service civil ne doit pas compromettre des emplois existants ou entraîner des dégradations des conditions d’emploi et de salaire, son article 2 établit un lien direct avec l’absence de moyens pour répondre aux besoins sociaux: «Le service civil opère dans les domaines où les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes, pour remplir des tâches importantes de la communauté.» Une certaine conception du service peut en faire un mode de réponse bon marché et insuffisamment qualifié à la sous-dotation chronique des services publics. Cela étant, ce n’est pas cette révision qui va améliorer les choses sur ce point. Bien au contraire, car, ainsi que la brochure de votation le reconnaît, une conséquence d’un oui le 14 juin sera que, «à long terme, le service civil fournira une contribution moindre à la société». Cela, au moment même où les autorités fédérales viennent d’adopter le programme d’allègement budgétaire 2027 qui casse les services publics. D’autres cures d’austérité sont programmées dans le but revendiqué d’augmenter le budget de l’armée (couplées à une augmentation de l’antisociale TVA). L’attaque contre le service civil se situe donc dans un contexte de remilitarisation globale visant à renforcer l’institution militaire, ses effets idéologiques majeurs (contrôle social, nationalisme, virilisme) et son rôle répressif au service du maintien de l’ordre établi au détriment de la solidarité et de l’utilité sociale. L’offensive a une cohérence d’ensemble, notre réplique doit y répondre terme à terme. Elle commence par un rejet déterminé de la révision de la Loi sur le service civil.
