Il aura fallu des décennies de lutte et plusieurs échecs avant que la Suisse adopte un congé maternité, qui est entré en vigueur il y a tout juste 20 ans, le 1er juillet 2005. L’histoire de cette lutte féministe est largement oubliée. Les quelques textes qui en parlent résument le tout en quelques lignes et en général, en quatre dates [1]:
◼ 1904: l’Alliance des sociétés féminines suisses demande une compensation du salaire pendant les huit semaines d’interdiction de travailler.
◼ 1945: le principe d’une assurance maternité est inscrit dans la Constitution fédérale.
◼ 1984: le peuple rejette, par 85% des voix, l’initiative «Pour une protection efficace de la maternité», lancée en 1978 par l’Organisation pour la cause des femmes (OFRA).
◼ 2004: grâce à un compromis élaboré au Parlement par Pierre Triponez, alors conseiller national PLR, le peuple accepte le congé maternité.
Histoire oubliée
Certes, le système politique veut que, in fine, une loi soit adoptée par le Parlement. Certes, M. Triponez a joué un rôle en ralliant la cause du congé maternité. Mais ce n’était que la dernière ligne droite. Avant, il y a eu des décennies de mobilisations, de patience et de persévérance, jamais mentionnées, peut-être pour ne pas légitimer l’idée que l’action collective peut changer les choses.
Une longue mobilisation
La lutte pour un congé maternité fédéral a été lancée dans la foulée de la grève des femmes de 1991 et de l’élection de Ruth Dreifuss au Conseil fédéral. En 1993, les «comités en gestation» de Suisse romande lancent un manifeste «Pour une véritable reconnaissance de la maternité». Il revendique un congé maternité de 16 semaines rémunéré à 100%, une perte de gain pour couvrir le salaire en cas d’absence pendant toute la grossesse, un congé allaitement d’un mois et un congé paternité de 3 semaines.
Quelque 27 000 signatures (ce qui est beaucoup pour l’ère avant les réseaux sociaux) sont remises à Ruth Dreifuss.
Échecs et déception
En 1994, la conseillère fédérale soumet un avant-projet de loi au Parlement, qui le refuse. Les comités en gestation continuent de se mobiliser et multiplient les actions. En 1997, un nouveau projet voit le jour: il prévoit un congé maternité de 14 semaines, rémunéré à 80%, une allocation pour les mère se condition modeste et un congé adoption de 4 semaines. L’UDC lance le référendum. La votation aura lieu en 1999.
En Suisse romande, la campagne est intense et le congé maternité est accepté. Mais la majorité alémanique le refuse.
La lutte continue
Dès le lendemain, les militantes remettent l’ouvrage sur le métier, notamment en lançant des projets cantonaux. En 2000, Genève se dote d’un congé maternité cantonal. Ailleurs, des projets sont déposés, mais, en 2004, un nouveau projet fédéral, minimaliste, passe enfin la rampe du vote populaire.
En 2005, le congé maternité fédéral, qui se résume à 14 semaines, indemnisé à 80%, entre enfin en vigueur.
Vingt ans après
Depuis, l’allocation perte de gain a été étendue 2 au père, puis à l’épouse de la mère, aux parents adoptifs, ainsi qu’à d’autres situations, comme l’hospitalisation du bébé ou la maladie grave d’un·e enfant. Cet élargissement doit se poursuivre car, en comparaison internationale, les congés parentaux en vigueur dans notre pays restent très insuffisants et lacunaires.
Pas de recul
Cette évolution risque pourtant d’être stoppée net. Au printemps, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national a décidé de flexibiliser le congé actuel plutôt que d’en allonger la durée. Les mères n’auraient plus que 8 semaines de congé garanti, soit la période qui correspond à l’interdiction de travailler. Les 6 autres semaines seraient à partager avec l’autre parent. En parallèle, l’initiative pour le congé familial veut certes un congé global de 36 semaines, mais prévoit de supprimer l’ancrage du congé maternité dans la Constitution fédérale. Pour le SSP, c’est dangereux et injuste: un congé de 14 semaines pour la mère est un minimum absolu. Le reste doit venir en plus. Car le congé maternité, on s’est battues pour le gagner, on se battra pour le garder.
Le SSP vient de mettre à jour et éditer en un seul petit guide «Salarié·e·s et parents: vos droits» les divers dépliants produits au fur et à mesure de l’évolution des droits, à télécharger ci-dessous.
[1] Voir par exemple l’article de Sécurité sociale «20 ans d’allocation de maternité: une avancée tardive», https://sozialesicherheit.ch/fr/20-ans-dallocation-de-maternite-une-avancee-tardive/
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| 07.09.2025 | Salarié·e·s et parents : vos droits | PDF (428,3 kB) |
