Pour le respect des droits humains et des normes environnementales !
Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits humains et les normes environnementales fondamentales : une mine de Glencore pollue une région entière au Pérou, des raffineries d’or telles que MKS Pamp importent de l’or problématique en Suisse, la multinationale genevoise IXM, active dans le négoce de métaux, laisse environ 300'000 tonnes de déchets hautement toxiques en décharge en Namibie ou encore certaines multinationales du chocolat profitent jusqu’à aujourd’hui du travail des enfants.
Ces exemples montrent aussi que le contre-projet à la première initiative pour des multinationales responsables, qui a été introduit dans une large mesure à la demande des associations du lobby des multinationales et qui se concentre sur le reporting, est resté sans effet.
La Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative pour des multinationales responsables, les opposant·e·s avaient soutenu qu’en cas d’adoption de l’initiative, la Suisse introduirait «une responsabilité civile unique au monde». Le Conseil fédéral avait combattu l’initiative en affirmant qu’il fallait agir « de manière coordonnée au niveau international » et mettre les entreprises en Suisse et dans l’UE «sur un pied d’égalité».
Depuis, différents pays européens comme l’Allemagne et la Norvège ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales et l’Union européenne a adopté une directive sur le devoir de diligence au printemps 2024. Pourtant, la discussion n’avance pas en Suisse.
L’initiative prévoit des règles contraignantes pour les multinationales
La nouvelle initiative «Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et l’environnement» veut obliger les multinationales suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat. Les obligations prévues par l’initiative s’inspirent étroitement des normes internationales dans le domaine et des nouvelles règles adoptées dans l’UE. Elles s’appliquent aux multinationales à partir de 1000 employé·e·s et 450 millions de francs de chiffre d’affaires. Dans le secteur des matières premières, particulièrement à risque, les grandes entreprises qui n’atteignent pas ces valeurs seuil doivent également être couvertes.
Avec l’initiative, Glencore devrait par exemple enfin prendre des mesures pour stopper la pollution constatée depuis des années sur le site de la mine Antapaccay, au Pérou, et réparer les dommages causés.
Pour que toutes les multinationales respectent ces nouvelles règles, l’initiative prévoit que les personnes concernées par des violations des droits humains puissent demander des réparations auprès d’un tribunal suisse. Il est en outre prévu qu’une entité de surveillance fasse des contrôles aléatoires pour s’assurer du respect des obligations, comme cela est également prévu dans les autres pays européens.
Une récolte de signatures en 30 jours
La large alliance qui porte cette initiative souhaite atteindre les 100'000 signatures nécessaires en seulement 30 jours. Pour ce faire, plus de 1000 stands ont été organisés à travers toute la Suisse durant le mois de janvier. Un tel record enverrait un signal fort pour que les multinationales soient enfin tenues de répondre de leurs actes lorsqu’elles violent les droits humains et détruisent l’environnement.
Pour signer l'initiative et pour de plus amples informations, se rendre sur le site de campagne.
Les membres de notre syndicats pourront aussi signer l'initiative en utilisant la feuille de signatures insérée dans le numéro du journal Services Publics du 24 janvier prochain.
