Un placebo pour les personnels de la santé !

de: Communiqué SSP

Le 8 mai, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la 2e étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Il ressort clairement de ce projet que les mesures proposées pour améliorer les conditions de travail sont insuffisantes pour faire face à la grave pénurie de personnel qualifié à laquelle nous risquons d’être confrontés dans le secteur de la santé.

Eric Roset

Ce projet montre également que l’introduction de ces mesures va prendre encore quelques années. Pour combattre le problème urgent de la pénurie de personnel qualifié, ce projet de loi arrive trop tard et ne fera pas l’affaire. L’orientation de cette nouvelle loi pourrait, au contraire, constituer un véritable retour en arrière dans bon nombre de cantons. C’est pourquoi le SSP estime que le système de la santé est en danger, raison pour laquelle il demande aujourd’hui aux cantons d’assumer leur responsabilité en prenant immédiatement des mesures.

Les conditions de travail ne s’améliorent pas

Pour le SSP en tant que syndicat du secteur de la santé, le fait que la nouvelle loi fédérale ne s’appliquerait qu’au domaine des soins est problématique. En effet, un système de santé qui fonctionne bien a besoin de toutes les professions de ce secteur. Si l’on veut véritablement améliorer les conditions de travail dans le système de la santé, il faut fixer des normes contraignantes pour les salaires ainsi que des ratios personnel/lit minimaux et contraignants. En ce qui concerne la durée de travail, le projet de loi ne propose qu’une mesure cosmétique, si la durée maximale du travail n'est pas calculée en fonction des taux d'occupation. Enfin, la définition de la nouvelle durée normale du travail est quasiment une blague: aujourd'hui déjà, de nombreux employeurs du secteur de la santé peuvent fixer le temps de travail hebdomadaire comme le prévoit la nouvelle loi.

Cette loi serait-elle même dangereuse pour les personnels?

De plus, le projet de loi ne prévoit aucune amélioration pour les personnels qui ont déjà atteint un certain âge, telle la possibilité d’une retraite anticipée ou des ratios personnel/lit contraignants permettant d’assurer des soins et une prise en charge de qualité.

Dans la plupart des cantons, il existe aujourd’hui des conditions de droit public ou des conventions collectives de travail qui sont meilleures que les prescriptions minimales inscrites dans la nouvelle loi. Le Conseil fédéral, dans sa proposition, fait semblant d’ignorer ces conventions pour tenter d’imposer une loi fédérale vide de toute substance. Cette nouvelle loi fédérale met donc en danger le partenariat social et les personnels travaillant dans des établissements régis par le droit public.

Des améliorations sont aujourd’hui nécessaires

L'amélioration des conditions de travail et un financement adéquat d’un système de santé public doivent être mis en œuvre dès maintenant. Le véritable problème du secteur est son mode de financement qui privilégie le secteur privé, et la recherche de profit, au détriment des institutions publiques ou parapubliques. Avec la réforme de la LAMal intitulée EFAS, qui permet aux cantons de se désengager de leur responsabilité dans le pilotage du secteur de la santé, cette nouvelle loi fédérale présentée par le Conseil fédéral montre que les milieux politiques n’ont pas l’intention de financer suffisamment le système de santé public pour que les conditions de travail soient supportables pour les personnels. C’est pourquoi le SSP va intensifier ses efforts en collaboration avec ses membres en vue d’obtenir de meilleures conditions de travail et des services publics de qualité.


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