La réforme fiscale de l’OCDE a pour conséquence que les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse 750 millions d’euros seront imposés à un taux de 15% au minimum. Les recettes fiscales vont ainsi augmenter. La Confédération table sur des rentrées supplémentaires de 1 à 2,5 milliards de francs.
En principe, l’introduction de cet impôt minimal devait apporter plus de justice sociale. Mais c’est le contraire qui va se passer en Suisse.
Pourquoi? Parce que le parlement fédéral a décidé que la majeure partie de ces recettes serait reversée aux cantons à faible fiscalité, au lieu d’en faire profiter l’ensemble du pays. En effet, 75% des recettes supplémentaires iront directement aux cantons. Théoriquement, la Confédération touchera les 25% restants, mais elle devra en reverser un tiers aux cantons via la péréquation financière. Et le solde devra être dépensé pour la «promotion de la place économique». La population n’en verra pas la couleur!
Le canton de Zoug touchera chaque année entre 200 et 400 millions de francs supplémentaires grâce à cette réforme fiscale. Le paradis fiscal zougois roule pourtant déjà sur l’or: en 2022, il a réalisé un excédent record de 332 millions de francs. Grâce à la manne de l’imposition minimale, Zoug veut réduire les impôts sur la fortune et le revenu et augmenter les déductions fiscales. Ce sont en premier lieu les ménages fortunés qui en profiteront. Le canton de Bâle-Ville recevra également beaucoup d’argent.
La Confédération, en revanche, continuera à appliquer des coupes budgétaires, car la majeure partie des recettes du nouvel impôt minimal ira aux cantons riches. En raison de ces mesures d’économies, les transports publics seront plus chers, l’AVS recevra moins d’argent et les budgets de la culture seront encore réduits.
Il faut donc voter «non» à cette nouvelle injustice le 18 juin. Un «non» obligerait l’Assemblée fédérale à élaborer une meilleure mise en œuvre de la réforme de l’OCDE. Objectif: que la population profite des recettes d’une imposition plus juste des multinationales.
Voir aussi: «Non à une «lex Zoug»! Interview de Dominik Gross, spécialiste fiscalité pour l’ONG Alliance Sud