Renforcer l’AVS grâce aux bénéfices de la Banque nationale

de: Communiqué USS

Signez et faites signer l'initiative populaire!

Renforcer l’AVS au lieu d’augmenter l’âge de la retraite !

La Banque nationale suisse (BNS) a amassé des milliards de francs avec les taux d’intérêts négatifs et les bénéfices réalisés. Cet argent doit revenir à la population. L’initiative sur la BNS prévoit qu’une partie de ces bénéfices soit versée à l’AVS.

Le peuple suisse a décidé que la rente AVS devait garantir le minimum vital et a inscrit cette exigence dans la Constitution. Aujourd’hui, cette décision n’est toujours pas mise en œuvre. Au contraire, la rente AVS moyenne atteint à peine 1800 francs actuellement, soit 21 % du salaire moyen. Avant, ce taux était de plus de 26 %. Il faut donc de toute urgence augmenter les rentes AVS, et non pas les diminuer comme c’est prévu actuellement. Et pourtant, le Conseil fédéral et le Parlement ne trouvent rien de mieux à faire que de décider de nouvelles détériorations, à commencer par un relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Conséquence : leurs rentes seront encore plus basses qu’elles ne le sont déjà. Les gens qui partent à la retraite ou sont sur le point de le faire vont déjà toucher nettement moins que les générations précédentes, et ce, depuis un bon moment. Les retraité-e-s se retrouvent donc avec toujours moins pour vivre.

Un financement supplémentaire équitable pour l’AVS
Dans le passé déjà, lorsque la BNS a réalisé des bénéfices particulièrement élevés, l’AVS en avait bénéficié. C’était le cas en 2007 par exemple, lorsqu’elle a touché 7 milliards de francs issus de la vente des réserves d’or excédentaires de l’institution. Une distribution à l’AVS se justifie aussi par le fait que les taux négatifs de la BNS affectent la prévoyance vieillesse. Ainsi, le Conseil national s’est par exemple prononcé pour que les revenus de la BNS issus des taux d’intérêt négatifs soient versés à l’AVS. Entre 2015 et 2021, les taux négatifs ont rapporté pas moins de 11,3 milliards de francs à la BNS.

Si ces revenus des taux négatifs sont versés à l’AVS, la fortune de celle-ci en 2032 ne serait pas moindre qu’aujourd’hui et ce, en dépit du vieillissement démographique. Le financement de l’AVS serait donc assuré pour les 10 prochaines années : c’est ce que démontre un calcul fait à partir des scénarios du SECO et de l’Administration des finances. Compte tenu du potentiel de distribution de la BNS, un versement supplémentaire de 2 milliards par an à l’AVS serait réaliste.

L’indépendance de la BNS et la part des cantons restent intactes
Le texte de l’initiative ne porte aucune atteinte à l’indépendance de la politique monétaire de la Banque nationale. La totalité des revenus des taux négatifs seront transférés par un versement unique au Fonds AVS. Pour la BNS, il n’y aura aucune contrainte ou restriction de sa politique de placement ou de constitution de provisions. La distribution des bénéfices à l’AVS n’aura lieu que si les réserves de la Banque nationale sont particulièrement élevées. Dans le même sens, la part actuelle des cantons aux distributions est garantie dans le texte de l’initiative.

Les bénéfices de la Banque nationale appartiennent à la population
Ces dernières années, la BNS a amassé des milliards de bénéfices. Sa réserve pour distributions futures demeure à un niveau historique. Cet argent doit de toute façon bénéficier à la population. Verser une part des bénéfices de la BNS à l’AVS renforce la prévoyance vieillesse sans puiser encore davantage dans le porte-monnaie des gens qui travaillent. Avec l’AVS, tout le monde en profite. Pour toutes ces raisons, les syndicats – conjointement avec le PS et d’autres partenaires – lancent l’initiative populaire « Renforcer l’AVS grâce aux bénéfices de la Banque nationale ».

Pour plus d’informations et des argumentaires : https://initiative-bns.ch/ssp


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24.05.2022 Initative BNS : feuille de signatures PDF (1 MB)