Energie : non à une libéralisation totale !

de: Catherine Friedli, secrétaire ssp - branche énergie

Le Conseil fédéral veut soumettre l’ensemble de l’approvisionnement en électricité au marché. Le SSP s’opposera à cette menace pour le service public et les conditions de travail.

La crise sanitaire démontre qu’il est nécessaire de renforcer les services publics. Mais le Conseil fédéral va dans le sens inverse. Au printemps 2020, il a annoncé l’ouverture complète du marché de l’électricité. Il a réaffirmé cette volonté au mois de juin 2021, en annonçant la révision de la Loi sur l’Approvisionnement en électricité (LApEl) et de la Loi sur l’énergie (LEn) en un seul paquet, sous la dénomination « acte modificateur unique pour un approvisionnement en électricité sûr ». Or, l’ouverture totale du marché, déjà refusée en votation populaire en 2002, représente une menace pour les services publics et les conditions de travail des entreprises productrices d’électricité.

Cap sur le privé
La libéralisation du marché de l’électricité est l’objectif principal de la révision de loi proposée par le Conseil fédéral. Cette libéralisation était une condition préalable posée par l’Union européenne (UE) à la conclusion d’un traité sur l’électricité, négocié en secret dès 2007. Ce traité dépendait lui-même de la conclusion de l’accord cadre avec l’UE. Les partisans de l’ouverture du marché utilisaient d’ailleurs cet accord cadre pour justifier sa nécessité. Or l’accord cadre ayant été enterré, la libéralisation du marché devrait l’être également. Le Conseil fédéral a pourtant décidé de maintenir son projet d’ouverture totale du marché.

Le piège de l’ouverture complète
La LApEl, adoptée par le Parlement en 2007, prévoyait une ouverture du marché en deux étapes. Actuellement, les gros consommateurs (plus de 100 000 kWh par an, soit moins de 1% des consommateurs finaux) sont dans le « marché libre », ils peuvent donc choisir leur producteur d’électricité. La volonté du Conseil fédéral est d’étendre cette libéralisation aux petits consommateurs-trices. Plus de 600 entreprises productrices, dont bon nombre sont encore des entités publiques, seraient ainsi mises en concurrence. Ce qui aurait pour conséquence de mettre sous pression les conditions de production et de travail dans la branche.

Pour défendre son projet, le Conseil fédéral promet la baisse du prix de l’électricité grâce à la concurrence, ou une meilleure qualité et sécurité d’approvisionnement. Or la Suisse bénéficie déjà de tarifs plus bas que le reste de l’Europe. Et, selon la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), notre pays dispose de la meilleure stabilité et qualité d’approvisionnement. De plus, les pays qui ont ouvert leur marché, comme la France ou l’Allemagne, n’ont pas constaté de baisses des prix, au contraire.

Contre la stratégie énergétique 2050
Selon le Conseil fédéral, l’ouverture totale du marché de l’électricité permettrait de mieux intégrer les énergies renouvelables au marché. On peut en douter. En effet, la libéralisation mettra en concurrence des sociétés publiques avec de grands groupes financiers. Le projet met également sur pied d’égalité les électricités renouvelables (hydraulique, solaire) et non renouvelables (fossile, nucléaire). De fait, le soutien et la possibilité d’accès à l’électricité produite de manière non-renouvelable, notamment issue du nucléaire en France, est une entrave la stratégie énergétique 2050.

Afin de faire passer la pilule de la libéralisation, le Conseil fédéral propose une révision sous la forme d’un « acte unique », réunissant la LApEl et la LEn. Le but officiel de cette révision étant un « approvisionnement en électricité sûr, reposant sur des énergies renouvelables ».

Si la LEn prévoit bien des mesures de soutien aux producteurs d’énergies renouvelables, qui restent cependant discutables, avec pour objectif la sortie du nucléaire helvétique, elle introduit également des mesures contraignantes visant à baisser la consommation d’électricité et d’énergie, à atteindre d’ici à 2035 et 2050.

Un rejet net
La LApEl prévoit un approvisionnement électrique de base issu d’une production 100% indigène et renouvelable. Toutefois, la libéralisation totale du marché instaurera une course à la production de l’énergie la moins chère, ce qui va à l’encontre du développement d’énergies renouvelables.

Elle ne bénéficiera ainsi ni à la lutte pour le climat, ni aux consommateurs-trices, et encore moins aux salarié-e-s. Au contraire, on peut craindre que la mise en concurrence des entreprises productrices aura pour conséquence des attaques sur les conditions de travail.

Les partis de gauche et l’Union syndicale suisse ont donc annoncé qu’ils s’opposeront à l’ouverture totale du marché de l’électricité. La Commission fédérative de l’énergie du SSP a également pris position en faveur du lancement d’un référendum contre toute tentative de libéralisation du marché. À suivre !