Et demain, les syndicalistes?

Photo Valdemar Verissimo

de: Luca Cirigliano, secrétaire central Union syndicale suisse (USS)

Les syndicats appellent à voter Non le 13 juin à la Loi sur les mesures policières.

Imposer à des personnes «potentiellement dangereuses» des mesures répressives en dehors du cadre de toute procédure pénale. Voilà ce que veut la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), dite aussi «Loi contre le terrorisme». Ces mesures liberticides porteraient gravement atteinte aux droits des personnes concernées, parmi lesquelles on pourrait voir un jour apparaître des syndicalistes dérangeant-e-s, ou des militant-e-s pour le climat [1].

Le vague règne

Le problème de cette loi, c’est que les termes clés sont définis de manière tellement large et vague qu’ils en deviennent dangereux en eux-mêmes: ce ne seraient pas seulement des «terroristes potentiels» qui se retrouveraient dans le collimateur de policiers zélés, mais peut-être un jour aussi des personnes engagées et pacifiques, comme des syndicalistes. Avec cette nouvelle définition de l’«activité terroriste», toute tentative d’influencer ou de transformer l’ordre public pourrait tomber sous le coup de la loi si elle se fait ou est encouragée – aux yeux de la police – par la «propagation de la crainte». On veut donc fonder l’application de mesures répressives sur de pures suppositions.

La simple estimation qu’une personne «propage la crainte» suffirait. Une telle définition de l’activité terroriste est beaucoup trop vague et peut facilement mener à des abus, puisqu’elle est extrêmement subjective.

Dérapage programmé

La loi autorise une conception très extensive de la notion de « dangerosité », qui pourrait à l’avenir s’appliquer aussi à des citoyen-ne-s irréprochables [2]. Parler de la dangerosité d’une personne ou de son comportement futur relève toujours de la spéculation. Et celle-ci sera toujours liée à des convictions. Il y a donc un risque élevé que ce soient les orientations politiques des autorités judiciaires qui déterminent qui sera considéré comme «potentiellement dangereux». Mais aussi que les mesures soient appliquées de manière discriminatoire et qu’elles limitent ainsi le droit à la liberté d’expression ou à la lutte syndicale.

Cerise sur le gâteau: la loi soumise à la votation prévoit que presque toutes les mesures (surveillance, obligation de se présenter et interdiction de contacts) pourront être ordonnées par la police fédérale (fedpol), et non par un tribunal. Seule l’interdiction de quitter un périmètre devra être prononcée par la justice. Quant à l’examen a postériori par le Tribunal administratif fédéral, son efficacité risque bien d’être faible.

Enfermer neuf mois sans preuve

L’interdiction de quitter un périmètre n’est rien d’autre qu’une assignation à résidence. Elle permet d’enfermer quelqu’un-e à la maison jusqu’à neuf mois, sans preuve et sur la base de simples soupçons! Seule la vague supposition que cette personne pourrait être «dangereuse» suffit. Cette mesure pourrait toucher de nombreuses personnes engagées politiquement, qui n’ont rien à voir avec le terrorisme. Et pourquoi pas, aussi, des syndicalistes dans le cadre d’une lutte collective.

NON le 13 juin!

Conclusion: pour l’USS, cette loi est incompatible avec les droits fondamentaux. Elle est donc indéfendable. Nous recommandons de rejeter la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Car si elle était acceptée, elle permettrait de s’en prendre à toute personne qui dérange un peu trop: syndicaliste, personnalités politique, journaliste – mais aussi à des personnes qui critiquent l’Etat ou à certains militant-e-s pour le climat.


[1] La MPT permettra aussi à la police d’espionner internet, les téléphones portables, la correspondance électronique, WhatsApp, etc., sur la seule base «d’un soupçon concret et actuel». Elle prévoit que les traités de collaboration avec la police d’autres pays seront conclus par le seul Conseil fédéral. Cela permettra à la police d’échanger des informations avec les services secrets de régimes dictatoriaux qui utilisent ces informations pour réprimer les protestations contre la dictature et le génocide. Lire à ce propos le texte du Professeur Paolo Bernasconi: www.alencontre.org/suisse, 25 mai 2021 (Note de la rédaction).

[2] Lire à ce sujet l’interview de Vanessa Codaccioni dans Services Publics, n° 9, 28 mai 2021. Selon cette spécialiste des questions sécuritaires, les mesures antiterroristes sont toujours étendues, dans un deuxième temps, au reste de la société (Note de la rédaction).

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