Dangereuses dérogations

photo Eric Roset

de: Beatriz Rosende, secrétaire centrale

Face à la pénurie, les autorités publiques multiplient les régimes d’exception. Objectif: faire travailler le personnel en quarantaine, voire testé positif. Des pratiques risquées et sans base légale.

Depuis le début de la pandémie, les personnels de santé sont soumis à des régimes d’exception. Pour faire face à l’urgence sanitaire, mais aussi au manque structurel de personnel formé. Des années d’austérité ont grignoté les lits « vides » et le personnel qui va avec. Les autorités savaient que nos hôpitaux risquaient la saturation assez rapidement, ce qui les avait amenées à suspendre la Loi sur le travail en mars 2020.

Les « quarantaines sociales »
Après la première vauge, une partie du personnel s’est retrouvée épuisée, parfois malade, voire même démissionnaire. Dès l’été, un nouveau régime d’exception a été mis en place: celui des quarantaines sociales. Concrètement, il signifie que le personnel en quarantaine peut être appelé à travailler. Swissnoso, « l’association des plus grands spécialistes du domaine des maladies infectieuses nosocomiales et de l’hygiène hospitalière », a même donné son feu vert à l’occupation de personnels testés positifs au Covid-19.

Un risque sanitaire
L’occupation de salarié-e-s en quarantaine constitue pourtant une infraction aux ordonnances fédérales. Elle représente un risque sanitaire, puisqu’elle peut contribuer à propager l’épidémie. Dans le secteur santé, cela signifie mettre en danger collègues, malades – et résident-e-s au sein des EMS.

Début novembre, les consignes en la matière ont été légèrement remaniées. Dans une prise de position commune, les médecins cantonaux de Suisse romande recommandent cinq jours d’isolement préalable et une base strictement volontaire pour les salarié-e-s testé-e-s positifs-ives se rendant au travail. Sur la problématique des « quarantaines sociales », nous avons interrogé Jean-Christophe Schwaab, docteur en droit et spécialiste en droit du travail.

Un employeur peut-il demander à un-e employé-e de ne pas respecter une quarantaine ordonnée par le médecin cantonal ?
Jean-Christophe Schwaab – Non. Une quarantaine ordonnée par le médecin cantonal est un ordre des autorités que les personnes concernées et les tiers doivent impérativement respecter. Elle donne le droit à un congé payé, car la personne en quarantaine est inapte au travail – même s’il s’avère au final qu’elle n’était pas infectée. Le Conseil fédéral a confirmé que l’employeur qui insiste pour qu’un-e travailleur-euse se rende tout de même à son travail peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 10 000 francs et doit être dénoncé aux autorités. Il est important de bien documenter d’éventuelles menaces de l’employeur, même voilées.

Que risque l’employé-e qui obéit à ou refuse une telle demande ?
L’employé-e qui obtempère risque malheureusement d’être sanctionné-e pour non-respect de quarantaine. Le cas échéant, cette personne pourra faire valoir un état de nécessité ou des circonstances atténuantes si elle avait de bonnes raisons de craindre pour son emploi au cas où elle n’aurait pas obtempéré, à plus forte raison si elle travaille dans une branche très touchée par la crise économique ou si, pour des raisons personnelles, elle ne peut pas se permettre de perdre son emploi. Si les autorités de poursuite pénale admettent l’état de nécessité, elles renonceront à toute peine ou l’atténueront.

Si l’employé-e désobéit à son employeur et perd son emploi, le licenciement sera abusif. Mais si le contrat de travail est régi par le droit privé, un licenciement abusif ne donne droit qu’à une indemnité et n’est, en principe, pas annulé. Lorsqu’il est régi par le droit public, l’annulation est parfois possible, sous certaines conditions.

Une autorité cantonale (par exemple le médecin cantonal) peut-elle décider de lever l’ordre de quarantaine en raison d’une pénurie de personnel ?
À mon avis, les bases légales actuelles ne le permettent pas, sauf dans le cas d’une mise en quarantaine lors d’un franchissement de la frontière. Les autres règles en matière de quarantaine ne permettent, à mon avis, pas d’ordonner des « quarantaines sociales » (la personne concernée doit se rendre à son travail mais renoncer à tout autre contact social). Malheureusement, de nombreux cantons la pratiquent, probablement sans s’être beaucoup posé de questions. Les employé-e-s concerné-e-s peuvent toutefois s’adresser à leur médecin pour que, si cela est approprié, il les déclare inaptes au travail.

Conseils à nos membres
Si votre employeur vous demande de ne pas respecter la quarantaine ou d’aller travailler en attente des résultats du test Covid-19, voire de continuer à travailler alors que vous avez un test positif, consultez votre secrétariat régional SSP et faites-vous conseiller !

Les vaccinations démarrent lentement. À quand le tour du personnel exposé ?
En Suisse, la Loi sur les épidémies (LEp) permet au Conseil fédéral d’obliger la population ou un groupe de population (par exemple les personnels de santé) à se vacciner. À son article 6. 2 (d), la LEp indique que le Conseil fédéral peut « déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités ».

À ce stade, personne n’a officiellement pris position pour demander au Conseil fédéral de décréter cette obligation. Les employeurs ne peuvent donc pas forcer leur personnel à se vacciner.

Pour décréter une telle obligation, il faudrait d’ailleurs disposer des doses suffisantes. Or on manque encore de vaccins.

En Suisse, comme ailleurs, les autorités voudraient accélérer les vaccinations. Pourtant, ce n’est pas une éventuelle méfiance de la population face au sérum qui ralentit le processus. C’est le manque de doses, accompagné de l’impréparation administrative et logistique des cantons.

La vaccination est en effet une affaire cantonale. Le site officiel du Canton de Vaud, par exemple, annonce qu’il n’y a pas assez de doses pour le groupe prioritaire, à savoir les vulnérables. Les personnels de santé – non vulnérables – se trouvent dans le groupe 2. À ce stade, on ne sait pas encore dans quels délais ce groupe aura accès au vaccin. Cela pourrait être long. En attendant, le personnel de santé reste très exposé à des charges virales dont les conséquences pourraient être importantes à long terme.

Au niveau international, le projet de voir émerger un vaccin conçu comme un bien commun accessible à toutes et tous, y compris dans les pays pauvres, a vite sombré. Tandis que des pays riches ont commandé les premières doses et vaccinent le plus vite possible, d’autres attendent un vaccin moins cher. En parallèle, un trafic de vaccins se met en place pour vacciner les riches, les puissants et même les sportives et sportifs d’élite jeunes et bien portants...