Congés familiaux : deux nouveaux dépliants pour informer les parents

photo Valdemar Verissimo

de: Michela Bovolenta, secrétaire centrale

Bien que lentement et insuffisamment, le droit fédéral en matière de droits parentaux a évolué en 2021.

Vous trouverez toutes les nouveautés dans les deux nouveaux dépliants du SSP :« Congé maternité et paternité : vos droits » et « Congé pour enfant ou proche malade ».

Congé en cas d’hospitalisation du bébé
La Loi sur les allocations pertes de gain (LAPG) a été complétée par une allocation d’au maximum 52 jours en cas d’hospitalisation du nouveau-né juste après sa naissance. Cette disposition, nous l’avions exigé dès l’entrée en vigueur du congé maternité en 2005. Il aura fallu plusieurs jugements en faveur de la travailleuse pour que cette lacune grave soit comblée. C’est fait aujourd’hui et nous nous en réjouissons.

Congé paternité
S’il reste largement insuffisant, le congé paternité est une bonne nouvelle. Dans les collectivités publiques et pour les CCT dont il est signataire, le SSP exige que le nouveau congé se cumule avec les dispositions qui existaient déjà. Nous demandons aussi que le congé paternité soit octroyé aux parents de mêmes sexes et en cas d’adoption.

Congé pour proche et enfant malade
Ces congés permettent de soulager quelques peu les personnes confrontées avec la maladie d’un enfant ou d’un proche, bien que ces dispositions restent insuffisantes. Le congé pour proche malade, qui concerne aussi l’enfant, relève du droit privé et certaines employeurs publics rechignent à l’appliquer et sont en dessous : c’est le cas des cantons de Fribourg et de Vaud, qui malgré de nombreuses interventions syndicales, s’en tiennent encore à un congé de 5 jours par an ! Nous allons continuer d’exiger la mise à niveau avec le droit fédéral.

Congé pour enfant gravement malade
C’est aussi dans la LAPG qui a été inscrit le congé pour enfant gravement malade : un congé de 98 jours au maximum et indemnisé à hauteur de 80% du salaire comme les congés maternité et paternité. Ce congé s’applique à tous les salarié-e-s. Le SSP demande que les collectivités publiques et les employeurs subventionnés, complètent ce congé à hauteur du 100% du salaire comme c’est le cas pour les congés maternité et paternité.

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