Premières salves autour d’AVS 21

photo Valdemar Verissimo

de: Services Publics

Alors que le débat sur les retraites commence au Conseil des Etats, la droite fait monter la pression.

Le 10 août, la Commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats a entamé les débats autour du projet de loi AVS 21, concocté par les services du conseiller fédéral (PS) Alain Berset. Selon la presse alémanique, la première bataille a porté sur les chiffres – les sénateurs bourgeois remettant en cause les projections financières réalisées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui s’est basé sur un scénario économique moins défavorable que celui esquissé par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et le Département des finances (1). L’intérêt du camp de droite est évident: il veut s’appuyer sur de sombres pronostics pour justifier ses attaques contre l’AVS.

L’offensive de la droite
Le camp bourgeois a commencé à faire monter la pression. Le 5 août, le quotidien alémanique NZZ annonçait en Une que l’ensemble des partis bourgeois (UDC, PLR, PDC et Verts libéraux) s’étaient mis d’accord sur un « nouveau paquet pour l’AVS ».

Les contours de cet accord au sommet ? L’élévation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans (64 aujourd’hui) et la flexibilisation de l’âge de départ en pension, assorties de quelques compensations – pour un montant total oscillant entre 400 et 550 millions de francs. En parallèle, la TVA serait augmentée de 0,3% pour financer l’AVS.

… et d’Economiesuisse
Le 5 août toujours, la faîtière économique economiesuisse publiait sa position sur l’avenir de l’AVS. À nouvelle crise, vieilles recettes: « La crise du coronavirus accentue une évolution évidente depuis longtemps: on ne pourra faire l’économie de mesures structurelles, notamment d’une augmentation de l’âge de la retraite ». Du projet présenté par Alain Berset, economiesuisse ne salue que l’élévation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Pour le reste, elle juge les mesures compensatoires exagérées et veut limiter la hausse de la TVA à 0,2 ou 0,3%.

AVS 21 low cost
Sans surprise, « l’accord bourgeois » est donc très proche des positions d’economiesuisse. Il n’est pas non plus très éloigné du projet AVS 21. Ce dernier veut relever l’âge de la retraite des femmes, de 64 à 65 ans – ce qui permettrait d’économiser 10 milliards entre 2023 et 2031 – et flexibiliser l’âge du départ à la retraite entre 62 et 70 ans. Pour faire passer la pilule, le Conseil fédéral y ajoute un bonus pour les femmes nées entre 1959 et 1967: la perte de rentes serait réduite en cas de retraite anticipée, tandis que la rente des femmes à bas et moyen revenu travaillant jusqu’à 65 ans serait légèrement améliorée (76 francs mensuels en moyenne) via une adaptation du calcul des rentes. Montant cumulé de ces mesures de compensation ? 700 millions de francs en 2031, soit légèrement plus que le plan bourgeois. En parallèle, le Conseil fédéral prévoit une hausse (0,7%) de la TVA, en faveur du Fonds de compensation AVS.

À côté du sujet ?
Les propositions d’economiesuisse et des partis de droite reprennent donc le cœur d’AVS 21, tout en essayant de minimiser les contreparties. Cela leur permet de porter le débat sur les mesures de compensation, plutôt que sur l’élévation de l’âge de la retraite des femmes. Un terrain sur lequel le Parti socialiste (PSS) et l’Union syndicale suisse (USS) s’étaient aventurés en 2017, lorsqu’ils avaient soutenu le projet Prévoyance 2020 – finalement repoussé en votation populaire.

De la suite dans les idées
Pour le camp bourgeois, AVS 21 n’est qu’une bataille d’étape. « Une nouvelle réforme sera nécessaire prochainement », écrit economiesuisse. À droite, la voie à suivre est celle de l’initiative lancée par les Jeunes libéraux-radicaux. Au menu: un relèvement progressif de l’âge de la retraite à 66 ans pour toutes et tous. Puis l’introduction d’un mécanisme liant automatiquement cet âge à l’espérance de vie. « Une solution simple qui garantit le financement de l'AVS sur la durée et pour toutes les générations, sans qu'il soit nécessaire de discuter en permanence de nouvelles réformes ou d’augmentations d’impôts », écrit le camp patronal. L’avenir de l’AVS serait ains soustrait au débat démocratique !

USS contre les 65 ans
De leur côté, PSS et USS ont dénoncé le plan bourgeois. « Pas question de démanteler l’AVS sur le dos des femmes », indiquait l’USS dans un communiqué, affirmant son opposition à toute élévation de l’âge de la retraite des femmes.

Au Conseil des Etats, les discussions continueront en septembre. Affaire à suivre.


(1) NZZ, 13 août 2020.

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