NON à un cadeau fiscal pour les riches !

photo Valdemar Verissimo

de: Michela Bovolenta, secrétaire centrale SSP

Votations fédérales: plutôt que réduire l’impôt fédéral pour une minorité de ménages aisés, développons l’accueil de jour des enfants pour toutes les familles !

La promesse d’une baisse d’impôts est toujours alléchante, surtout pour les ménages qui doivent se serrer la ceinture à chaque fin de mois.

Mirage
La droite le sait bien: promettre des économies sur les impôts est un gage de succès dans les urnes. Ainsi la hausse de la déduction pour frais de garde des enfants récoltait 55% de voix positives selon les sondages à la mi-août. Pourtant, l’arnaque est si grosse que le oui s’érode : il n’est plus que de 53% début septembre (1). Car qui s’informe, déchante et découvre que la déduction n’est pas prévue pour lui, mais pour une poignée de famille riches (2)!

Perte fiscale
Initialement, le parlement fédéral avait voulu augmenter de 10 100 à 25 000 francs la déduction maximale pour frais de garde par des tiers. Le but officiel était de favoriser la conciliation entre travail et famille, en particulier pour pallier le manque de personnel qualifié – partant du constat que nombre de femmes bardées de diplômes quittent le monde du travail ou réduisent massivement leur taux d’activité à la naissance d’un enfant. Cette mesure coûte 10 millions de francs. Dans le débat, le PDC a exigé que les familles qui n’ont pas de frais de garde puissent aussi bénéficier d’une hausse de la déduction pour enfant. Celle-ci est donc passée de 6500 à 10 000 francs par an. Elle est accordée à toutes les familles dont les enfants ont moins de 18 ans, ou sont aux études et ont moins de 25 ans. Cette mesure coûte 370 millions de francs, soit le gros de la facture. Au total, la Confédération perd 380 millions de rentrées fiscales par année.

Cadeau aux riches
Aider les familles qui ont de la peine à boucler leurs fins de mois pourrait, à la rigueur, être une raison acceptable de voir la Confédération perdre quelques centaines de millions de francs de rentrées fiscales par année. Mais le prétexte de favoriser les femmes cache en fait un cadeau aux familles aisées: seuls 6% de tous les ménages seraient concernés par cette révision de la loi sur l’impôt fédéral! Les exemples concrets – les frais de garde sont fixés au niveau cantonal, voire communal – relayés par les médias sont fort instructifs sur l’ampleur de cette arnaque: une famille de Fribourg avec trois enfants, un revenu imposable de 70 000 francs et environ 5500 francs par an de frais de garde n’aura aucune baisse d’impôts; une famille vaudoise ayant trois enfants, un revenu imposable de 100 000 francs et environ 25 000 francs de frais de garde par an bénéficierait d’une réduction de l’impôt fédéral de 517 francs par an (3). En revanche, une famille avec deux enfants, un revenu imposable de 150 000 francs et 50 000 francs de frais de garde bénéficierait d’une baisse de l’impôt fédéral de 3 336 francs (4).. C’est le contraire du bon sens: la famille qui aurait le plus besoin d’un coup de pouce n’a rien; et celle qui en a le moins besoin y gagne massivement !

Vision passéiste
Alors que l’objectif affiché est d’encourager le maintien en emploi des femmes après la naissance d’un enfant, le projet soumis au vote favorise la famille traditionnelle. Le gros du budget, soit les 370 millions, est consacré à la majoration de la déduction pour enfant – et pas au volet concernant les frais de garde. Surtout, pour décrocher la déduction maximale pour enfant, qui est de 910 francs par an, il vaut mieux avoir un seul gros revenu: pour un couple marié avec deux enfants, il s’agit d’un revenu brut de 200 000. En revanche, un couple avec deux revenus devra atteindre un revenu brut de 300 000 francs pour obtenir cette même déduction; si ce même couple n’est pas marié, il devra gagner un million par année (5) !

POUR UN SERVICE PUBLIC DE L’ENFANCE !

Une mauvaise solution à un vrai problème
Pour de nombreuses familles, les frais de garde pour les enfants sont trop élevés. Le résultat est connu: les ménages touchant de bas revenus utilisent moins les structures d’accueil collectives, car celles-ci leur coûtent trop cher. Les mères réduisent alors leur taux d’activité pour se rendre disponibles à la maison: d’une manière globale, la majorité des enfants en Suisse fréquentent une structure d’accueil à mi-temps. Et la plus grande garderie du pays est assurée par les grand- parents, en première ligne les grands-mères, dont l’apport a été évalué à 8 milliards de francs (5).

Réduire les rentrées fiscales, comme le prévoit la révision de la loi sur l’impôt fédéral direct sur laquelle nous sommes appelé-e-s à voter, n’est donc pas le bon plan: ce dont les familles ont besoin, c’est un système d’accueil des enfants gratuit et financé par l’impôt, sur le modèle de l’école publique.

Au lieu de réduire l’impôt fédéral de quelques riches familles, il faudrait plutôt renforcer le financement fédéral des structures d’accueil afin de créer davantage de places, d’assurer la qualité de la prise en charge, de former du personnel et de lui accorder de bonnes conditions de travail.

C’est pour cela que nous nous engageons au SSP, et que nous vous invitons à voter Non le 27 septembre prochain.


(1) lematin.ch, 2 septembre 2020.
(2) Voir le calculateur en ligne de la RTS : https://www.rts.ch/info/suisse/11556689-que-gagneriezvous-avec-les-nouvelles-deductions-fiscales-pour-enfants-notre-calculateur.html
(3) Journal de 19 h 30, le 9 septembre 2020.
(4) Dépliant de votation officiel, p. 51.
(5) Calcul du comité « Non à l’arnaque fiscale ».
(6) www.24heures.ch/deux-enfants-sur-trois-confies-a-lexterieur-106131562506

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