Résolution "Protégeons les droits humains et le climat!"

de: Commission Fédérative de la migration

La commission fédérative de la migration du SSP soutient l'initiative « Pour des multinationales responsables » et critique la décision du Conseil des Etats de reporter la décision d’adopter un contre-projet indirect après les élections fédérales.

Les dirigeants des grandes entreprises savent bien que leurs activités sont en conflit avec les droits humains. Cependant, certains d'entre eux accordent plus d'importance aux bénéfices des entreprises qu'à la protection des personnes et de l'environnement :

  • Glencore empoisonne les rivières au Congo et l'air en Zambie ;
  • le groupe Syngenta, dont le siège est à Bâle, vend sur d'autres continents des pesticides mortels, qui sont interdits depuis longtemps en Suisse ;
  • les raffineries d'or suisses s'approvisionnent en or brut qui a été extrait par le travail des enfants.

De façon répétée, des entreprises qui ont leur siège en Suisse violent les droits humains et bafouent les normes minimales en matière de de protection de l'environnement.

L'initiative « Pour des multinationales responsables » oblige toutes les entreprises et leurs filiales à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales. La responsabilité est limitée aux sociétés sur lesquelles le groupe exerce effectivement un contrôle. Les entreprises qui agissent de manière responsable n'ont ainsi rien à craindre. De nombreux pays ont déjà adopté des lois similaires, par exemple contre le travail des enfants ou le commerce illégal des bois tropicaux.

Le Comité d'initiative se dit prêt à retirer son initiative à condition que le Parlement adopte un contre-projet, qui même en ayant une moindre portée permette de réaliser une partie des propositions contenues dans l’initiative (voir projet de la majorité de la Commission juridique du Conseil des Etats du 3 septembre 2019 ou par le Conseil national le 14 juin 2018).

La Commission fédérative de la migration du SSP considère l'initiative « Pour des multinationales responsables » comme une contribution à la prévention des catastrophes environnementales, à la sauvegarde des droits humains et de la sécurité au travail. Ce serait également une prévention efficace contre l'augmentation des mouvements aériens. Le contre-projet affaibli et minimaliste devrait pouvoir faire l'objet d'un consensus entre toutes les parties. La décision du Conseil des Etats de reporter cette décision n'est pas une solution.

Le moment est venu de montrer notre attachement aux droits humains et au respect de la nature !

Commission Fédérative de la Migration
Syndicat suisse des Services Publics
Olten, septembre 2019

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