Fin de droits, début de galère

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de: Guy Zurkinden, rédacteur

Le nombre de personnes exclues des indemnités de chômage est en hausse. Avec un impact important.

Chaque année, près de 38 000 personnes perdent leur droit aux prestations de l’assurance chômage. Si 55% de ces « fins de droits » retrouvent un emploi au cours de la première année qui suit cette exclusion, c’est souvent à des conditions de travail et de salaire dégradées, indique l’Office fédéral de la statistique (1). Ces salarié-e-s sont plus touchés par la précarité et leurs salaires sont inférieurs. L’état de santé des « fins de droits » est aussi nettement moins bon que la moyenne.

37% sur la touche
De 2014 à 2018, 37 700 personnes se sont retrouvées chaque année en fin de droits, selon les calculs de l’OFS. Après un an, 55% d’entre elles avaient retrouvé un emploi; après cinq ans, 63% disposaient d’un boulot, 15% cherchaient encore un job et 22% avaient quitté le marché du travail. 37% des personnes touchées par le phénomène se retrouvent ainsi durablement privées d’emploi.

Boulots précaires
Pour les personnes qui retrouvent le marché du travail, le passage par la case fin de droits n’est pas sans conséquences. Elles sont près de deux fois plus nombreuses à travailler sur appel (9%, contre 5% pour l’ensemble des salarié-e-s), quatre fois plus souvent employées par une agence de travail temporaire (4%, contre 1% de l’ensemble des salariés), et plus souvent soumises à un contrat de durée déterminée (14%, contre 9%). Au total, plus d’un tiers des ex-« fins de droits » sont donc soumis-e-s à des rapports de travail précaires.

Sous-emploi et bas salaires
Qu’en est-il de leur taux d’activité ? 27% des hommes ayant retrouvé un emploi après avoir été exclus des indemnités de l’assurance-chômage travaillent à temps partiel, alors qu’ils ne sont que 15% pour l’ensemble des hommes actifs occupés; pour les femmes, cette proportion grimpe à 69%, contre 60% pour l’ensemble des salariées en emploi. Plus de 51% de ces temps partiels correspondent à des situations de sous-emploi – un taux 2,4 fois plus élevé que chez les actifs qui n’ont pas été en fin de droits.

Au niveau salarial, les différences sont aussi marquées. Les actifs/-ives ayant été privés des prestations destinées aux sans-emploi touchent un salaire horaire médian de 28 francs en moyenne, contre 36,10 francs pour l’ensemble des salarié-e-s. L’écart est particulièrement frappant chez les cadres.

Pression à la baisse
« (…) Un chômeur à l’assurance chômage aspire de manière légitime à retrouver un poste ou une fonction similaire, de qualité et de salaire équivalents. Si cela ne fonctionne pas et que l’on entre à l’aide sociale, on aura davantage tendance à prendre ce que l’on trouve ». Comme le note Giuliano Bonoli, professeur à l’Université de Lausanne (2), l’enquête de l’OFS indique que l’exclusion de l’assurance-chômage est un facteur de dumping salarial et social: elle exerce une forte pression, vers le bas, sur les conditions de travail et de salaire des personnes concernées.

La santé dégringole
Leur état de santé n’est pas épargné non plus. Entre 45 et 64 ans, près d’une personne arrivée en fin de droits sur dix (11%) estime être en mauvaise ou en très mauvais santé, contre 2% seulement de la population active. Ces disparités se retrouvent aussi chez les personnes âgées de 30 à 44 ans (6% d’entre elles se disent en mauvaise ou très mauvaise santé, contre 1% en moyenne dans la population active).

Tendance à la hausse
Le nombre total de personnes ayant épuisé leur droit à des indemnités de chômage a augmenté de 14 % chez les hommes et de 10 % chez les femmes entre 2012 et 2018 (3). Selon l’OFS, les salarié-e-s âgé-e-s de 45 à 64 ans représentent 48% des « fins de droit », alors qu’ils ne sont que 42% de la population active. Les personnes sans formation professionnelle et celles de nationalité étrangère sont aussi sur-représentées.

Pas de solution en vue
Cet hiver, le Parlement se penchera sur un projet de prestations transitoires destinées à une partie des chômeurs/-euses de longue durée âgé-e-s de plus de 60 ans. Salué comme un « pas en avant » par l’Union syndicale suisse, cette rente-pont sera cependant loin de résoudre l’entier du problème. Selon les calculs du Conseil fédéral, entre 1300 et 1400 personnes arrivant en fin de droits pourront accéder chaque année à la rente-pont. Soit moins de 4% du total.


(1) Office fédéral de la statistique: Situation des personnes arrivées en fin de droits. Neuchâtel, novembre 2019.
(2) La Liberté, 19 novembre 2019.
(3) Conseil fédéral: Message concernant la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, page 17. 30 octobre 2019.

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