Une initiative contre les travailleurs

(photo Eric Roset)

de: Christian Dandrès, avocat

Votation du 25 novembre: contrairement aux mensonges véhiculés par l’UDC, l’initiative dite «pour l’autodétermination» minerait la protection des salariés et des plus faibles dans notre société.

Le 25 novembre, les Suisses et les Suissesses auront à se prononcer sur l’initiative de l’UDC intitulée «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» qui promet « Bonheur et prospérité grâce à l’autodétermination »[1]. L’UDC s’en prend à la Cour européenne des droits de l’homme qui empêcherait que certaines de ses initiatives ou de ses lois se déploient au détriment des principes les plus élémentaires d’humanité et de dignité.

De quoi l’UDC se prévaut

Les dispositions contenues dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sont librement interprétées par la Cour du même nom. Les juges de cette dernière ont joué un rôle déterminant pour protéger en particulier les migrant-e-s, par exemple contre les conditions de détention administratives imposées à certain-e-s de ces derniers/-ères.

L’intervention de la Cour s’est également fait sentir dans le domaine de la liberté syndicale. Partout en Europe, avec des ampleurs différentes, les droits du travail et les droits syndicaux ont été plus ou moins durement attaqués ces dernières années. Les mouvements sociaux et de travailleurs/-euses se sont heurtés à des politiques de répression.

Garante de la liberté syndicale

La Cour a fréquemment rappelé l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association, qui inclut la liberté syndicale.

La jurisprudence de la Cour s’impose aux Etats membres et les dispositions de la CEDH priment sur le droit contraire que pourrait édicter le Parlement fédéral. C’est ce qui gêne l’UDC.

Le bonheur pour qui?

La Suisse n’est pas une et le bonheur des un-e-s peut faire le malheur des autres. Cette maxime reflète assez fidèlement les effets des mesures de mise en concurrences des travailleurs/-euses et des services publics.

Tel patron se réjouira de dénoncer une ou plusieurs CCT et d’imposer unilatéralement ses conditions aux salarié-e-s de son entreprise qui, au contraire souffriront de la péjoration de leurs conditions d’emploi.

Or, il est de plus en plus difficile pour un-e travailleur/-euse de faire valoir individuellement et collectivement ses droits en Suisse. Le respect des dispositions de la CEDH et de la jurisprudence de la Cour revêt donc une importance cruciale pour la majorité de la population.

L’exemple de La Providence

La manière dont le Tribunal cantonal neuchâtelois a appliqué le droit dans les affaires civile et pénale de l’Hôpital de la Providence après la dénonciation unilatérale de la CCT de secteur Santé 21 atteste au besoin l’importance de veiller au respect des principes de la CEDH en Suisse. En effet, le Tribunal cantonal a fait fi des jurisprudences de cette dernière qui s’est grandement étoffée ces dernières années. La Cour considère désormais que les principes élaborés par les instances de l’Organisation internationale du travail, très progressiste et que la Suisse ne respecte pas, font partie intégrante de la liberté d’association protégée par la CEDH.

L’UDC au service des patrons

Nombreuses sont les mesures à l’agenda politique national qui menacent les intérêts du plus grand nombre (salarié-e-s et futur-e-s retraité-e-s, assuré-e-s, locataires). Les combattre nécessitera de fortes mobilisations, à commencer par la grève des femmes de juin 2019.

Il n’en demeure pas moins que priver les justiciables de possibilités de résister par voie judiciaire, en particulier face à l’autorité de poursuite pénale, servirait principalement les intérêts de celles et ceux en faveur desquels agit l’UDC, soit les actionnaires, patrons, assureurs et bailleurs. C’est à cela qu’aboutirait l’acceptation de l’initiative de l’UDC.

NON à l’initiative «pour l’autodétermination»!

Il est temps de mettre un terme à l’image véhiculée par l’UDC, qui présente la Suisse comme assiégée de l’extérieur par l’Union européenne et les institutions du Conseil de l’Europe.

En matière de politique économique ce parti, tout comme ses alliés PLR et PDC, n’ont aucune leçon à recevoir des édiles européens de Bruxelles en matière de libéralisation et de dérégulation.

Ces partis vont même souvent bien au-delà de la pratique européenne.

Les travailleurs/-euses, futur-e-s retraité-e-s, assuré-e-s et locataires de Suisse sont plus menacé-e-s aujourd’hui par les requins de l’UDC que par les bureaucrates européens, les deux poursuivant une politique de même nature !


[1] https://www.udc.ch/parti/publikationen/journal-du-parti/2018-2/franc-parler-octobre-2018/bonheur-et-prosperite-grace-a-lautodetermination/

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