RFFA: sprint final pour le référendum

de: Guy Zurkinden, rédacteur journal «Services Publics»

Le scrutin de dimanche dernier à Berne confirme qu’une large part de la population rejette les cadeaux fiscaux aux entreprises et à leurs actionnaires.

Ueli Maurer se fait du souci. Si le référendum contre la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA/PF17) aboutit, le conseiller fédéral UDC estime que celle-ci aurait 50% de chances d’être refusée en votation populaire.

Le 25 novembre dernier, 53,6% des votants ont refusé une baisse de l’imposition des entreprises dans le canton de Berne. Le projet, défendu par le Conseil d’Etat, la droite et les associations patronales, entendait abaisser le taux d’imposition de 21,64% à 18,71%. Les pertes pour les recettes publiques étaient estimées à plus de 150 millions de francs [1]. La gauche et les syndicats lui avaient opposé un référendum.

Le signal bernois est positif. Mais la lutte ne fait que commencer. Aiguillonnés par le projet fiscal de la Confédération, qui leur promet 1 milliard de francs pour financer ces baisses d’impôts, la quasi-totalité des cantons prévoient de descendre leur taux d’imposition des bénéfices. En Suisse romande, le canton de Vaud, emmené par le duo formé de Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard – aujourd’hui candidat à la présidence de l’Union syndicale suisse! – , a fixé la barre très bas: un taux de 13,79%, sur lequel Genève, Neuchâtel et Fribourg veulent se calquer.

Si la RFFA et ses déclinaisons cantonales sont acceptées, « le pays présentera une taxation quasi unifiée des bénéfices – entre 12% et 15% » souligne Thierry Boitelle, du cabinet Bonnard Lawson à Genève [2]. Dans les pays de l’OCDE, le taux moyen se situe à 23,9% [3]. Loin de «maintenir la prévisibilité et la compétitivité des conditions-cadres» helvétiques [4], la contre-réforme fiscale entraînerait une relance du dumping fiscal à l’échelle internationale.

Les conséquences seraient dramatiques. Pour les pays du Tiers-Monde, victimes structurelles de l’évasion fiscale – et de l’exploitation – des multinationales. Mais aussi pour une majorité de la population suisse: dans les collectivités publiques, les pertes de recettes se chiffreraient en milliards. Elles se traduiraient par des coupes sèches dans le service public, qui toucheraient travailleurs comme usagers.

Ce scénario n’est pas une fatalité. Après le net refus de la RIE III en février 2017, le scrutin bernois confirme qu’une large part de la population rejette les cadeaux fiscaux aux entreprises et à leurs actionnaires. Il traduit aussi un sentiment de ras-le-bol contre l’enrichissement d’une minorité, alors que les conditions de vie de larges pans de la population se dégradent.

Pour transformer l’essai, il est indispensable de faire capoter le projet qui organise – et finance – les cadeaux fiscaux (combinant instruments de soustraction fiscale et baisse des taux cantonaux d’imposition) destinés aux grandes entreprises: la RFFA.

Nous avons jusqu’à la fin de l’année pour faire aboutir le référendum contre ce projet de loi. Toutes les personnes motivées peuvent contacter le secrétariat SSP de leur région pour commander des formulaires de récolte ou participer aux stands et journées d’action. Chaque signature compte !


[1] Berner Zeitung, 10 novembre 2018.

[2] Tribune de Genève, 27 novembre 2018.

[3] Tribune de Genève, 5 septembre 2018.

[4] Arnaud Bürgin, secrétaire général du Groupe des entreprises multinationales, Tribune de Genève, 23 novembre 2018.

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