Retrait de la motion contre les sans-papiers

de: Johannes Gruber, secrétaire SSP pour la migration

Après s’être heurtée à de vives critiques, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a retiré sa propre motion qui aurait rendu impossible l'accès des sans-papiers aux assurances sociales et à la scolarité.

L'adoption et la mise en œuvre de la motion portant le titre cynique « Pour une législation cohérente sur les sans-papiers » auraient encouragé le travail au noir et empêché les sans-papiers de s’affilier à une caisse maladie et de cotiser à l’AVS. Leurs enfants n'auraient plus pu aller sans risque à l'école, devant s'attendre à ce que leur enseignant les signale aux autorités.

Cette attaque contre les droits fondamentaux des plus faibles de notre société a été stoppée. Jusqu’ici, c’est habituellement la Commission des institutions politiques qui traitait le thème des sans-papiers au Conseil national. Cette dernière a finalement aussi pris position, avec le postulat «Pour un examen global de la problématique des sans-papiers». Elle a demandé un état des lieux de la situation actuelle et des réponses possibles, au lieu d’une remise en cause aveugle des droit fondamentaux (droit à l’éducation, droit à la sécurité). Cela a conduit la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique à soutenir unanimement le postulat «Pour un examen global de la problématique des sans-papiers» et à retirer, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, la motion qu’elle-même avait déposée.

Au cours des derniers mois, la «Plateforme nationale pour les sans-papiers» a exercé un lobbying intense pour protéger les droits fondamentaux des sans-papiers. En outre, le Commission fédérative de l’enseignement du SSP s’était prononcée, par un communiqué de presse et des lettres aux conseillers nationaux et à la CDIP, contre cette tentative de priver de droits les sans-papiers. La suite du débat parlementaire montrera si ce succès va se confirmer. Restons vigilants et engagés!

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