Lancement du référendum contre RFFA

de: Alliance référendaire nationale

Une large coalition d’organisations politiques, syndicales et associatives a décidé aujourd’hui à Berne de lancer le référendum contre la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) votée par les Chambres fédérales le 28 septembre dernier.

La RFFA suscite un large rejet. Ainsi, le principal syndicat du pays – Unia – tout comme le Syndicat des services publics (SSP) s’y opposent. Au niveau politique, Les Verts et les Jeunes Verts, solidaritéS, les Jeunesses socialistes (Juso), le Parti Suisse du Travail et d’autres organisations en font de même.

Au plan fiscal, la RFFA est la sœur jumelle de la RIE III, refusée nettement en votation populaire le 12 février 2017. Les quelques «améliorations» dont font état ses partisan.e.s de gauche doivent en effet être fortement relativisées. Il en va ainsi de l’augmentation du taux d’imposition des dividendes. Ces derniers continueraient à être largement défiscalisés – contrairement aux revenus des salarié.e.s, imposés jusqu’au dernier centime. De même, la RFFA ne modifie qu’à la marge la disposition introduite par la RIE II permettant aux entreprises de distribuer à leurs actionnaires des milliards de dividendes en franchise d’impôts, sous prétexte de remboursement de réserves issues d’apports en capitaux.

Pour l’essentiel, la RFFA ne fait que remplacer les statuts fiscaux spéciaux – dont nous saluons la suppression – par de nouvelles niches fiscales. De plus, grâce à la hausse de la part de l’Impôt fédéral direct (IFD) revenant aux cantons, elle stimulera une baisse massive de l’imposition des entreprises au plan cantonal, alors que la Suisse est déjà à la pointe du dumping fiscal international. Même Donald Trump n’oserait rêver de taux aussi bas!

Résultat des courses: de nouvelles coupes dans les services publics, au détriment des crèches et garderies, de la prise en charge des personnes âgées, de l’accès aux études supérieures, des transports publics, etc.; un transfert accru de la «charge fiscale» sur le dos des salarié.e.s et des retraité.e.s; l’augmentation des inégalités sociales. Les femmes seront les premières victimes, dans la mesure où elles sont surreprésentées dans le secteur de la santé, du social et de l'accueil de la petite enfance. Elles paieront également le plus lourd tribut, car elles assumerons gratuitement les nombreuses tâches que l'Etat ne sera plus en mesure de financer. Les autorités cantonales et communales vont devoir augmenter les impôts des personnes physiques, des salariés et des retraités. On le voit dans les cantons de Vaud et Lucerne, où de telles politiques ont donné lieu à des hausses d'impôts. La Suisse continuerait également à être la locomotive du pillage de la substance fiscale des pays du Sud, ce qui condamne à la pauvreté des millions d’êtres humains.

La RFFA comporte certes un point positif: le financement supplémentaire, à hauteur de 2 milliards de francs, pour l’AVS. Cela n’a pourtant rien d’une compensation: les retraité.e.s, actuel.le.s et futur.e.s, ne toucheraient pas un franc de plus! De surcroît, ce sont elles et eux qui devraient largement financer cette «compensation». Comme l’écrit Jean-Daniel Delley, professeur honoraire en droit, «on peine à voir dans ce marchandage en quoi consiste la compensation sociale qui devrait répondre aux cadeaux fiscaux faits aux entreprises. Ou si compensation il y a, elle n’est pas assumée par les entreprises.» (Domaine public, 2 juin 2018).

Quant à «l’argument» d’après lequel le financement supplémentaire pour l’AVS nous mettrait à l’abri de toute augmentation de l’âge de la retraite des femmes, autant croire au Père Noël! Les milieux patronaux et la droite ne s’en cachent pas: à court terme, leur priorité, c’est de mettre sous toit une réforme fiscale profitant aux grandes entreprises et aux actionnaires; par la suite, ils reviendront à la charge avec l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Le projet du Conseil fédéral en la matière (AVS 21), présentée le 28 juin dernier, soit après la conclusion du «deal» au Conseil des Etats qui s’est traduit par la RFFA, propose d’ailleurs explicitement cette mesure. Bref, avec la RFFA, les grandes entreprises et les actionnaires bénéficieraient de milliards de francs de cadeaux fiscaux supplémentaires alors que les salarié.e.s et retraité.e.s devraient se contenter d’une belle promesse qui, comme chacun le sait, n'engage que celles et ceux qui y croient...

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