Dumping fiscal: non, c’est NON!

(photo Eric Roset)

de: Agostino Soldini, secrétaire central SSP

Une large coalition, dont fait partie notre syndicat, a lancé le référendum contre la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Signez ce référendum! Il en va de l’avenir des services publics.

Au plan fiscal, la RFFA est la sœur jumelle de la RIE III, que nous avions refusée en votation populaire il y a moins de deux ans.

Sœur jumelle de la RIE III

Pour l’essentiel, la RFFA remplace les statuts fiscaux spéciaux dont profitent de nombreuses transnationales – un régime qui n’est plus toléré au niveau international – par de nouvelles niches permettant de soustraire à l’impôt une part considérable des bénéfices. La RFFA prévoit aussi de redistribuer davantage d’argent aux cantons afin de financer des baisses massives du taux d’imposition des bénéfices. Même Donald Trump n’oserait rêver des nouveaux taux annoncés un peu partout en Suisse!

Quant aux quelques «améliorations» dont font état les partisan-e-s de gauche de la RFFA, elles doivent être fortement relativisées. Il en va ainsi de la hausse du taux d’imposition des dividendes. Ces derniers continueront à être largement défiscalisés – contrairement aux revenus des salarié-e-s, imposés jusqu’au dernier centime.

Bref, la RFFA vise bel et bien à ce que la Suisse demeure l’un des principaux paradis fiscaux dans le monde, un sanctuaire pour les possédant-e-s.

Coupes dans les services publics

Ce sont les entreprises réalisant des bénéfices très élevés qui profiteront de la RFFA. Leurs grands actionnaires se partageront le pactole. Ne serait-ce que dans les deux cantons lémaniques – Vaud et Genève –, les projections officielles font état de 1 milliard de francs environ par année de cadeaux fiscaux supplémentaires à leur avantage! La RFFA permettra donc à une infime minorité de possédant-e-s d’accaparer une part croissante de la richesse produite par les salarié-e-s, stimulant ainsi l’augmentation des inégalités sociales.

Mais il n’y a pas de cadeau gratuit, cela va sans dire. Cette politique de défiscalisation se traduira par des coupes massives dans les services publics au détriment de la qualité des soins dans les hôpitaux, de la prise en charge des personnes âgées (EMS, soins à domicile, etc.), du réseau de transports publics, des bourses d’étude, etc.

Comme Neuchâtel et Lucerne

Ce n’est pas de la propagande, c’est ce qui se passe dans les cantons qui ont d’ores et déjà baissé les taux d’imposition sur les entreprises. Ainsi, à Neuchâtel, le Conseil d’Etat veut fermer la Haute Ecole de Musique et doubler les frais d’écolages pour les élèves des écoles professionnelles à plein temps (de 1000 à 2000 francs par année!). À Lucerne, autre précurseur en la matière, le Conseil d’Etat a carrément décidé de fermer les écoles pendant une semaine supplémentaire et de demander à des milliers de familles de rembourser les subsides pour les primes d’assurance maladie qu’elles avaient touchés!

Il va de soi que les salarié-e-s qui travaillent dans les services publics et dans le secteur parapublic subiront aussi les conséquences de cette politique: suppression de postes, diminution des prestations de retraite, blocage des salaires, etc.

Les femmes paieront le prix fort

Les nouveaux cadeaux fiscaux aux grands actionnaires vont en effet freiner, si ce n’est empêcher le développement des structures d’accueil pour les enfants (garderies, crèches, etc.). Résultat des courses: les difficultés à combiner activité professionnelle et tâches éducatives perdureront, ce qui se traduira, demain comme hier, par l’obligation, pour des centaines de milliers de femmes, de ne travailler qu’à temps partiel, avec un salaire réduit et, par la suite, des rentes AVS et 2e pilier plus basses. De même, les coupes dans des services publics, dans les programmes d’appuis pour les élèves ou les soins à domicile par exemple, contraindront les femmes à assumer, gratuitement, davantage de tâches dans ces domaines.

Pillage fiscal confirmé

Enfin, les transnationales continueront à transférer en Suisse une part considérable de leurs bénéfices. La Suisse sera donc toujours la locomotive du pillage de la substance fiscale des pays pauvres, ce qui prive ces pays de ressources indispensables à leur développement, condamnant à la pauvreté des dizaines de millions d’êtres humains.

Un marché de dupes

La RFFA comporte certes un point positif: le financement supplémentaire, à hauteur de 2 milliards de francs, pour l’AVS. Cela n’a toutefois rien d’une «compensation sociale»: les retraité-e-s, actuel-le-s et futur-e-s, ne toucheront pas un franc de plus! Ils et elles en auraient pourtant bien besoin. Dans le pays le plus riche du monde, des centaines de milliers de retraité-e-s doivent en effet se contenter, après une vie de labeur, d’une petite rente AVS, ce qui les oblige à compter chaque sous. Et des centaines de milliers de futur-e-s retraité-e-s risquent d’être logé-e-s à la même enseigne: les rentes du 2e pilier baissent partout massivement.

Quant à «l’argument» d’après lequel le financement supplémentaire pour l’AVS nous mettrait à l’abri de toute augmentation de l’âge de la retraite des femmes, autant croire au Père Noël! À court terme, la priorité des milieux patronaux, c’est de mettre sous toit une réforme (lire: contre-réforme) fiscale profitant aux grands actionnaires; par la suite, ils reviendront à la charge avec l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Ils le disent ouvertement, sans ambages; les citations sont légion. Le projet du Conseil fédéral en la matière (AVS 21), présentée le 28 juin dernier, soit après la conclusion du «compromis» qui a donné lieu à la RFFA, propose d’ailleurs explicitement cette mesure. Bref, avec la RFFA, les grands actionnaires bénéficieront de milliards de francs de cadeaux fiscaux supplémentaires alors que les salarié-e-s et retraité-e-s devront se satisfaire d’une belle promesse qui, comme chacun le sait, n’engage que celles et ceux qui y croient… C’est donc bel et bien un marché de dupes!

En résumé, la RFFA ne répond aux intérêts que d’une infime minorité de possédant-e-s, au détriment de l’immense majorité de la population, d’ici et d’ailleurs.

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