Les tribunaux déboutent les femmes

Photo Valdemar Verissimo

de: Michela Bovolenta, secrétaire centrale SSP

Loi sur l'égalité (LEg): la majorité des plaintes pour discrimination et harcèlement sont rejetées par les juges. Une véritable offensive syndicale s'impose pour faire respecter l’égalité des droits et la dignité des femmes au travail.

Le Bureau fédéral de l’égalité vient de publier une analyse de la jurisprudence cantonale en matière d’application de la Loi sur l’égalité (LEg). Le tableau est plutôt noir: la majorité des plaintes sont rejetées, la majorité des plaignantes perdent leur emploi, les cas de discrimination fondés sur la grossesse et la maternité ont fortement progressé. Globalement, les quelques femmes – 86% des plaignants sont de sexe féminin – qui osent saisir la justice sont déboutées.

Chances de succès en baisse

Par rapport au bilan qu’avait fait le Conseil fédéral en 2006, soit dix ans après l’entrée en vigueur de la LEg, le recul est net. L’étude confirme ainsi ce que nous constatons dans notre quotidien syndical: loin de s’ancrer dans les mœurs, l’application de la LEg est plus difficile. La part de jugements positifs a passé de 42% en 2006 à 37,5% aujourd’hui. Alors que les procédures sont longues, en moyenne plus de deux ans, et qu’elles mettent la plaignante à rude épreuve, le résultat n’en vaut souvent pas la peine puisque la majorité des plaintes sont entièrement ou partiellement défavorables à la partie employée: en matière d’égalité des salaires, 76% des plaintes sont rejetées.

Harcèlement sexuel nié

Contrairement aux autres discriminations, le harcèlement sexuel, de même que la discrimination à l’embauche, n’est pas soumis au renversement du fardeau de la preuve, si bien que la plaignante doit établir son existence. Mission quasi impossible, si l’on en croit le taux d’échec de ce type de plaintes: 83%! Les tribunaux semblent peu sensibles au fait que l’intention d’obtenir des faveurs sexuelles n’est pas une condition nécessaire et ne questionnent que rarement l’employeur sur les mesures de prévention qu’il aurait mises en place. Autant être prévenue: le sexisme en entreprise semble avoir encore de beaux jours devant lui.

Congé rétorsion pas admis

Neuf fois sur dix, c’est non. Le tribunal n’applique quasiment pas l’article 10 LEg. Celui-ci prévoit – et c’est le seul cas en droit suisse du travail – l’annulation d’un licenciement rétorsion et la réintégration de la travailleuse à son poste de travail. Cette disposition s’accompagne d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de la procédure et les six mois qui suivent. «Les considérants de ces décisions laissent penser que le tribunal ignorait qu’un licenciement prononcé après une réclamation est présumé être un congé rétorsion», écrivent les auteures du rapport (p. 20). Étrange commentaire. Alors que nul n’est censé ignorer la loi, nous peinons à croire que le tribunal ne connaisse toujours pas une loi entrée en vigueur en 1996. L’idée d’une justice de classe, qui peine donc à reconnaître les droits des salariées, et empreinte de valeurs patriarcales – malgré la présence de juges de sexe féminin – nous semble une piste plus intéressante pour comprendre la mauvaise volonté des tribunaux.

Mères davantage discriminées

Près d’un tiers des cas de discrimination sont liés à la grossesse ou à la maternité. C’est au retour du congé maternité, soit au moment où se termine la période de protection, que la majorité des mères sont licenciées. Ce type de discrimination est en hausse depuis 2006. Les auteures ne font pas de lien de cause à effet avec l’introduction d’un congé maternité en 2005. Une hypothèse à explorer. Quoi qu’il en soit, les plaintes ne sont que la pointe de l’iceberg: les discriminations et les tracasseries que subissent les femmes pendant leur grossesse et lorsqu’elles reviennent du congé maternité sont monnaie courante.

Egalité en recul

Face aux discriminations croissantes qui touchent les salariées, face à l’inanité des tribunaux, les syndicats devraient réagir avec force. Or, c’est le contraire qu’ils font en acceptant une réforme des retraites qui, au nom de l’égalité, impose aux femmes de travailler une année de plus. Dans ce contexte, le lancement par l’Union syndicale suisse d’une ixième initiative populaire, dite de mise en œuvre de l’égalité ou «Subito», doit être questionné: il risque fort de ressembler davantage à un joujou pour calmer les esprits qu’à une véritable offensive syndicale visant à faire respecter l’égalité des droits et la dignité des femmes au travail.

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