Temps d’habillage = Temps de travail

Grâce à votre syndicat, le SSP, le temps pour changer de vêtement et pour se rendre dans votre service est enfin compté comme du temps de travail.

Petit historique de la bataille
Pendant très longtemps le temps pour enfiler la tenue de travail dans les soins faisait l’objet de spéculations : « C’est du temps de travail » a toujours affirmé le syndicat, en partant du principe que les habits de travail ne pouvaient être enfilés à domicile - pour des questions d’hygiène et de sécurité. Dans cette logique, le temps de travail débute dès le moment où on effectue des activités professionnelles ordonnées par l’employeur. Jusqu’à la bataille de nos collègues dans un hôpital zurichois, tout est resté un peu flou. Début 2019, le SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie), qui est le garant d’une bonne interprétation de la Loi sur le travail, a clarifié un article fondamental de la loi:

Comment définir le temps de travail ?
(Article 13 de l’Ordonnance 1 de la Loi sur le travail).

Est considéré comme temps de travail le temps pendant lequel le travailleur se tient à la disposition de l’employeur, indistinctement de l’endroit où il se trouve: qu’il s’agisse de l’entreprise, d’un train ou de tout autre endroit, le lieu en soi n’est pas pris en considération. Ce principe est en outre explicité par la disposition fixée à l’article 18, alinéa 5, OLT 1. Toutes les activités et mesures qui doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou d’hygiène au travail, avant que l’acte de travail à proprement dit puisse débuter comptent comme temps de travail. L’habillage et le changement de vêtements nécessaires au processus de travail en font partie : enfilage d’un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d’une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d’une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d’hygiène, etc.

Cette clarification récente est intervenue pendant la bataille que le SSP a menée dans l'hôpital zurichois. Encore une preuve de l’utilité de se battre ensemble sur les lieux de travail pour améliorer nos conditions de travail.

Depuis plusieurs mois maintenant, les employeurs devraient au minimum appliquer la loi. Mais, ce n’est pas si simple : il y a ceux qui font semblant de ne pas comprendre le texte du SECO, ceux qui font la sourde oreille, et plus problématique, ceux qui menacent de supprimer d’autres « privilèges ».

Comme il n’y a pas un ou une inspectrice de travail derrière chaque direction d’institution sanitaire, le syndicat reste la solution la plus sûre pour intervenir.

S'organiser et nous contacter

Le SECO n’a jamais dit c’est 5, 10 ou 15 minutes par jour. Tout dépend de la situation : il faut donc négocier collectivement une bonne application de la loi. Avec votre syndicat !

Pour agir sur les lieux de travail afin de faire respecter la loi, contactez votre secrétariat régional !

Certaines régions du SSP ont déjà entrepris des démarches en ce sens.
Plus d'infos :
FRIBOURG
GENÈVE


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