Non à la suppression du droit de timbre

Le 5 octobre 2021, près de 70'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale contre la suppression du droit de timbre, cadeau fiscal aux banques et aux multinationales. La votation populaire suivra !

Non à un nouveau cadeau fiscal !
« Tout a basculé lorsque la Suisse a adopté une nouvelle loi sur les droits de timbre. La place financière perdait tout espoir de rivaliser un jour avec le Luxembourg comme centre international d’émission de titres financiers. La réforme actuelle de ce droit ainsi que celle de l’impôt anticipé redonne espoir aux banquiers suisses de reprendre un peu du terrain perdu (1)».

Début juin, la majorité de droite du parlement fédéral a décidé de supprimer une partie des droits de timbre fédéraux, ces impôts qui frappent certaines transactions financières – notamment l’émission d’actions et l’achat ou la vente de titres financiers suisses et étrangers. Comme le souligne le journal économique L’Agefi, cette mesure vise d’abord à favoriser la place financière helvétique. Elle profitera aussi, comme l’a souligné le Conseil fédéral, aux multinationales, aux assureurs et aux sociétés holding (2).

Tactique du salami
L’association suisse des banquiers (USB) demande l’abolition des droits de timbre depuis belle lurette. En 2009, le groupe libéral-radical à Berne avait déposé une initiative parlementaire, soutenue par l’USB, demandant leur élimination « par étapes » jusqu’en 2016. C’est la première mesure revendiquée par les libéraux-radicaux, la suppression des droits d’émission sur le capital propre, qui a été entérinée par le parlement en juin. Ce n’est probablement qu’un début: le Conseil fédéral « n’exclut pas que d’autres réformes des droits de timbre, dépassant la simple suppression du droit d’émission, devront être envisagés dès que les conditions politiques le permettront », écrit le Conseil fédéral dans son rapport sur la question (3).

Les déficits de demain
Le coût officiel de la suppression de la première tranche du droit de timbre est estimé à 250 millions de francs annuels. L’intégralité des droits de timbre a rapporté, quant à elle, 2,4 milliards de francs à la Confédération en 2020. Cette manne serait réduite à zéro en cas de suppression de l’intégralité des droits de timbre. Selon Daniel Lampart, économiste à l’Union syndicale suisse (USS), cette mesure entraînerait aussi des baisses de recettes fiscales pour les cantons et les communes: en poussant les sociétés à déclarer des amortissements plus généreux, elle tirerait vers le bas les rentrées provenant de l’imposition des bénéfices.

Pointe de l’iceberg
L’abolition du droit de timbre s’inscrit dans une série de contre-réformes fiscales en préparation. Le Conseil fédéral veut ainsi supprimer en parallèle l’impôt anticipé qui frappe les intérêts obligataires. Cette mesure, réclamée elle aussi par les assureurs et les banques, coûterait d’abord un milliard (en une fois) aux finances publiques, puis 170 millions par an. Citons aussi les projets de suppression de la taxe sur les droits de douane industriels et de l’impôt sur la valeur locative, qui creuseront encore plus les déficits publics. Bilan des courses, selon l’estimation réalisée par la Wochenzeitung: 3 milliards en moins pour les collectivités publiques.

Un ensemble de cadeaux fiscaux
Si elle se concrétise, cette série de baisses fiscales donnerait un nouveau souffle aux cadeaux fiscaux profitant aux plus nanti-e-s, qui se sont multipliés depuis la moitié des années 1990. Au cours des trente dernières années, rappelle Daniel Lampart, l’imposition des hauts revenus et des grandes fortunes a été fortement réduite dans les cantons – de moitié dans les paradis fiscaux de Suisse centrale. Celle des grandes entreprises a suivi la même pente: en 1997, l’impôt sur le capital a été supprimé; en 2008, la deuxième réforme de l’imposition des entreprises (RIE II) a représenté un formidable cadeau (entre 1,5 et 2,2 milliards de francs par an) aux actionnaires; puis, en 2019, la RFFA a entraîné une baisse drastique des taux d’imposition des bénéfices dans les cantons, assortie de nouvelles niches fiscales.

La votation populaire suivra
Tandis que les plus fortunés et les hauts revenus paient toujours moins d’impôts, les bas et moyens revenus souffrent de l’augmentation des primes d’assurance maladie et des loyers, ainsi que des coupes dans les prestations sociales (par exemple, les subsides versés par les cantons pour aider à payer les primes d’assurance maladie) et les services publics, dont le financement est miné par la succession des cadeaux fiscaux.

(1) L’Agefi, 23-24 juin 2021.
(2) Wochenzeitung, 28 juin 2021.
(3) Conseil fédéral, 18 novembre 2020.

Guy Zurkinden, rédacteur