Reprenons l'offensive

(photo Eric Roset)

L’égalité des salaires? Ils n’en ont rien à faire! Voilà le message donné aux femmes par la majorité de droite du Conseil des Etats, ce mercredi 28 février 2018. Confronté à une révision de la Loi sur l’égalité très minimaliste, et déjà largement rabotée par sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture, il a pourtant renvoyé le projet aux calendes grecs.

Assez!

Les femmes de ce pays travaillent un jour par semaine gratuitement: à temps de travail équivalent, l’écart entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes est toujours d’environ 20%! Cet écart moyen ne correspond pas forcément à la situation individuelle de chacune. Mais il reflète, 37 ans après l’entrée en vigueur de l’article constitutionnel sur l’égalité, la permanence des inégalités.

Expliquer n’est pas justifier

Dans le secteur public, l’écart salarial est de 16,6%. De savantes études affirment que 42% de cette différence ne peut être expliquée – c’est de la discrimination pure. Les 58% restants peuvent s’expliquer par divers facteurs – profil de la personne, caractéristiques du poste occupé, domaine d’activités exercé. Cette part explicable n’est pas pour autant légitime. Le travail dans des secteurs comptant une majorité de salariées – tels l’accueil ou l’éducation des enfants en bas âge, les soins ou le nettoyage – n’a pas, en soi, une moindre valeur que dans des secteurs à prédominance masculine. Et les critères d’accès aux postes à responsabilité sont trop souvent calqués sur un modèle d’emploi masculin, avec une cooptation entre pairs qui défavorise les femmes.

Maigre bilan

Pourtant, le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit dans la Constitution fédérale; l’interdiction de discriminer les femmes dans le monde du travail a été voulue par le législateur en 1996, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité (LEg). Mais vingt ans plus tard, le bilan est maigre. La jurisprudence est catastrophique: la majorité des plaintes sont perdues, la plupart des plaignantes perdent leur emploi. Quelques exceptions montrent pourtant que la LEg contient des dispositions qui peuvent avoir un effet, si les tribunaux décident de les appliquer.

Jugement historique

Au mois de novembre 2017, un tribunal régional du canton de Berne a rendu un jugement historique: il a ordonné la réintégration de Natalie Urwyler, médecin à l’Inselspital de Berne. Mme Urwyler, connue pour avoir défendu des collègues ayant subi des discriminations, a été licenciée en 2014, après son congé maternité. Sa faute? Avoir demandé une réduction de son taux d’activité! Malgré le nombre croissant de femmes médecins, Mme Urwyler décrit un milieu empreint de préjugés sexistes: « Dans le monde médical, les femmes ne sont toujours pas considérées d’abord comme de bons médecins. L’image traditionnelle, celle du médecin qui se marie à l’infirmière, reste bien présente » [1]. C’est contre ce sexisme, ordinaire et peu visible, que les femmes luttent au quotidien.

Une révision insuffisante

Face à cette réalité, le projet de révision de la Loi fédérale sur l’égalité est totalement insuffisant. Il prévoit que les entreprises de plus de 50 salarié-e-s effectuent tous les quatre ans une analyse interne de l’égalité des salaires. Cette enquête serait ensuite contrôlée par des tiers (entreprise de révision, spécialiste ou représentation interne du personnel), puis communiquée au personnel et, pour les sociétés cotées en bourse, aux actionnaires. C’est tout. Il n’y a ni obligation de corriger les éventuelles discriminations, ni sanction. Pourtant, le projet a encore été raboté en commission: seules les entreprises de plus de 100 salarié-e-s seraient concernées, soit à peine 1% des entreprises et 45% des salarié-e-s et la période de validité de la révision serait de douze ans… Autant dire, que c’est un coup d’épée dans l’eau! Pourtant, la droite et le patronat montent aux barricades; le Centre patronal vaudois dénonce un « engrenage malsain » engendrant « charges supplémentaires, climat de soupçon et de revendication, fuite en avant vers l’espoir chimérique de l’égalité parfaite et vers un contrôle étatique toujours plus étroit »[2]. Rien que ça! Or, une révision de la LEg sérieuse devrait au moins contenir les mesures suivantes: renforcer la protection contre le licenciement, élargir le droit d’action des organisations de salarié-e-s, mettre en place une autorité de contrôle avec des compétences étendues, sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la loi, sans oublier le renversement du fardeau de la preuve pour le harcèlement sexuel.

Vers une manifestation nationale

Le débat au Conseil des Etats montre, si besoin était, que ce n’est pas en présentant des projets minimalistes et en discutant poliment avec la droite et le patronat que nous obtiendrons quelque chose. Depuis trop longtemps, l’égalité n’avance pas. Au quotidien, les femmes sont confrontées aux discriminations et au sexisme. Nous avons assez attendu! Il est temps maintenant de préparer une nouvelle mobilisation des femmes, comme l’a proposé le Congrès des femmes de l’USS, avec une grande manifestation nationale des femmes le 22 septembre prochain!

Dans l’immédiat, rendez-vous le 8 mars à Genève et à Berne pour des rassemblements sous le mot d’ordre: « Pas d’égalité salariale entre femmes et hommes sans contrôles ni sanctions! »


[1] NZZ, 21 février 2018

[2] Centre patronal: Service d’information, 14 février 2018


Événements sur ce thème

Journée internationale pour les droits des femmes

Les principales actions à l'occasion de le journée du 8 mars.

Adresse: Berne - Fribourg - Genève - Lausanne