Une baisse drastique des taux

L’essentiel des mécanismes fiscaux prévus par la RIE III sont recyclés dans le nouveau Projet fiscal 17 (PF 17).

Certes, par rapport à la RIE III, PF 17 ne répond pas à tous les appétits de la droite patronale.
Il fait même des concessions mineures – la déduction pour la recherche et le développement est par exemple limitée aux frais de personnel, on introduit une «clause communale» censée mieux prendre en considération les intérêts des villes – et une, de taille: l’imposition, au niveau des cantons et de la Confédération, de 70% des dividendes versés aux gros actionnaires – aujourd’hui, entre 40% et 50% de ces sommes sont exonérées d’impôt cantonal.

Et si PF 17 supprime le droit de déduire les intérêts notionnels (NID) – ceux-ci pourraient être cependant réintroduits par la fenêtre – il maintient les autres possibilités de réduction de l’imposition.

Sur le fond, l’essentiel reste: la possibilité de baisser drastiquement l’imposition des grandes entreprises. Comme l’écrit la NZZ, «l’actuelle réforme est certes limitée et elle n’est pas parfaite, mais elle offre aux cantons l’espace nécessaire» pour une application souple des outils fiscaux. Ainsi, la limitation à 70% du plafond des allégements permettrait de réduire les taux d’impositions réels. De ce fait, par exemple, d’après les calculs de l’administration fiscale, dans le canton de Vaud, malgré un taux officiel de 13,79%, les bénéfices des entreprises seraient en réalité imposés à hauteur de 9,71% – contre plus de 21% aujourd’hui!

Bien sûr, les cantons peuvent réduire le niveau des abattements, Genève envisageant par exemple de le limiter à 9%. Son taux d’imposition réel serait alors de l’ordre de 13,1%, bien plus élevé qu’ailleurs. Il y a fort à parier que cela deviendrait bien vite un argument pour exiger d’ultérieurs allégements

Paolo Gilardi, membre SSP région Genève, février 2018