PF 17, du sur-mesure pour le Capital

Manifestation à Neuchâtel. Photo Valdemar Verissimo.

On prend les mêmes et on recommence. Le Projet fiscal 17 du conseiller fédéral (UDC) Ueli Maurer ne présente, pour reprendre les mots d’un patron, « guère de changement majeur par rapport à la RIE III » refusée par 60% des votants en février 2017 [1].

Augmentation de la part de l’Impôt fédéral direct versée par la Confédération aux cantons, avec pour but de faciliter le dumping fiscal; patent box; déductions à hauteur de 150% pour les dépenses de Recherche et développement. Les principaux outils prévus par la RIE III restent – à l’exception de la déduction des intérêts notionnels (NID). Mais il est probable que cet outil de soustraction fiscale resurgira au Parlement, notamment sous la pression des cantons de Zurich et Vaud.

Dans les cantons, PF 17 se traduirait par une dégringolade du taux d’imposition des bénéfices – de 19,6% à 14,6% en moyenne [2].

Comme le souligne le président du PSS, Christian Levrat, « les libéraux veulent nous faire croire que des impôts plus bas entraîneront une augmentation des revenus fiscaux. C’est du baratin »[3]. La mise en œuvre de PF 17 entraînerait plus de 2 milliards de pertes annuelles pour la Confédération, les cantons et les communes. Pour le monde du travail, les conséquences se paieraient cash.

D’une part, les coupes s’aggraveraient contre le service public et les dépenses sociales. Un exemple en dit long: le Conseil d’Etat neuchâtelois, qui applique aujourd’hui la politique d’austérité la plus brutale de Suisse romande, envisage de baisser encore son taux d’imposition des bénéfices, entre 12,5% et 13,5%.

Comme le dénoncent les ONG regroupées au sein d’Alliance Sud, la contre-réforme fiscale graverait aussi dans le marbre une « politique parasitaire » favorisant l’évasion fiscale des multinationales. Avec pour conséquences de « priver les pays en développement d’investissements absolument indispensables dans la formation, la santé, le social et les infrastructures. »

Les transnationales sont les principaux acteurs de la mondialisation capitaliste à l’œuvre depuis le début des années 1980. En mettant en concurrence les travailleurs et les pays sur l’ensemble du globe, ces entreprises ont réussi à tirer vers le bas les salaires, les conditions de travail… et leur facture fiscale. Cela a permis à leurs actionnaires de s’approprier une richesse faramineuse – en 2016, les 1200 plus grandes sociétés du monde ont versé 1162,5 milliards de dollars de dividendes [4] !

L’objectif du Projet fiscal 17 est de favoriser cette concentration du capital, sur le dos d’une majorité de la population – suisse et mondiale. Il est donc prioritaire de le combattre.

La faîtière patronale economiesuisse presse les parlementaires d’accepter la « réforme fiscale la plus importante depuis des décennies ». Aux ordres, M. Maurer veut faire adopter son paquet, de manière accélérée, lors de la session de septembre.

Il ne sert à rien d’attendre d’hypothétiques « améliorations » d’un Parlement dominé par la droite et le lobby patronal, ou de chipoter sur des « compensations » ultra-minimales.

Face à cette offensive patronale majeure, nous devons nous préparer à lancer un nouveau référendum. Cet automne.

Guy Zurkinden, rédacteur Services Publics, mars 2018


[1] L’Agefi, 22 mars 2018.

[2] NZZ, 22 mars 2018.

[3] NZZ am Sonntag, 25 mars 2018.

[4] Les Echos, 19 février 2018.