Oui au congé paternité !

photo Eric Roset

Votations : le 27 septembre, nous voterons sur l’introduction d’un congé paternité de deux semaines. Modeste, ce dernier est cependant un pas nécessaire vers un véritable congé parental.

Deux semaines de congé paternité, c’est peu. Nous aurions préféré nous prononcer sur l’initiative populaire qui proposait quatre semaines. Malheureusement, le comité d’initiative l’a retirée au profit d’un compromis parlementaire qui devait éviter un référendum. La droite populiste et conservatrice a quand même lancé un référendum, qui a péniblement abouti à coup de signatures payées et d’arguments fallacieux – au point que sa validité a été contestée jusqu’au Tribunal fédéral. Les référendaires tentent maintenant de profiter de la crise post Covid-19 pour élargir le champ du Non. Il est donc nécessaire de se mobiliser pour faire passer un Oui dans les urnes. Sans enthousiasme, mais avec détermination.

Congé paternité contre avions de combat
Si le comité pour le non refuse une nouvelle « ponction sur les salaires » qui servirait à payer « deux semaines de vacances à un petit nombre d’hommes parce qu’ils deviennent pères » (1) (sic!), il mise surtout sur l’argument du coût excessif pour l’économie, en particulier les PME. Or, le coût global maximum du congé paternité est évalué à 230 millions de francs par an, ou 4,6 milliards de francs pour les vingt ans à venir. Ce n’est rien si on compare ce montant aux 6 milliards que coûterait aux contribuables l’achat des avions de combat, auxquels il faut ajouter - d’après le Département de la défense - au moins 12 milliards de francs supplémentaires de frais d’entretien dans les vingt ans à venir ! UDC et PLR, dont sont issu-e-s la majorité des membres du comité contre le congé paternité, appliquent ainsi une politique des deux poids, deux mesures, selon qu’il s’agisse d’une dépense sociale profitant à la majorité de la population ou d’une dépense économique dans l’intérêt d’une minorité de patrons et d’actionnaires.

Comme un déménagement !
Malgré sa modestie, le congé paternité de deux semaines va constituer une amélioration de la situation pour une majorité de pères. Aujourd’hui, la Suisse est le seul pays d’Europe à ne prévoir dans son droit du travail qu’un seul et unique jour de congé pour la naissance d’un enfant. Cet événement fait partie des congés dit usuels et s’apparente à un déménagement. Certaines entreprises, notamment les grandes sociétés internationalisées, sont en train d’évoluer – à l’exemple de Novartis, qui prévoit un congé paternité de 18 semaines, de même durée que le congé maternité, ou de Google et Ikea, où le congé paternité est de deux mois. Dans le secteur public, c’est au forceps que quelques congés paternité ont vu le jour. La palme revient ici à la Ville de Fribourg, qui a adopté un congé paternité de trente jours dans la foulée de la grève féministe. Lausanne et Neuchâtel (ville et canton) ont un congé paternité de vingt jours. Ils seront suivis par l’administration cantonale vaudoise, dès 2022.

Lanterne rouge
Malgré ces quelques améliorations sectorielles, la Suisse fait figure de lanterne rouge en comparaison européenne. Et cela, tant au niveau du congé paternité que du congé maternité ou encore du congé parental. Selon l’étude de la Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) (2) , la durée moyenne du congé parental est de 43 semaines dans les pays de l’OCDE. Sur cette base, la COFF propose pour la Suisse un congé parental de 38 semaines: 14 pour la mère, 8 pour le père et 16 à se partager entre les deux parents. Le projet qui nous est soumis en votation est bien en-deçà de cet objectif, de même que de nos revendications syndicales. Il constitue néanmoins un renforcement des droits des parents salarié-e-s, qui devrait ouvrir la voie au congé parental.

Vers le congé parental
Le congé paternité correspond à l’évolution de la société, aux besoins des familles et à l’aspiration à davantage d’égalité au sein des couples parentaux. Il ne sert pourtant à rien de se raconter des histoires en affirmant que ces deux semaines vont changer le partage des tâches entre les parents et permettre plus d’égalité. Si elles constituent un pas en avant, symboliquement important, concrètement utile et politiquement nécessaire, elles sont avant tout une étape dans la lutte pour un véritable congé parental rémunéré, de longue durée et accessible aux deux parents, y compris adoptifs et/ou de même sexe. L’enjeu est de taille, car c’est au moment de l’arrivée de l’enfant que les inégalités se cristallisent au sein des couples: temps partiel, voire retrait temporaire de l’emploi pour la mère, poursuite à plein temps et ascension professionnelle pour le père. Les trajectoires se séparent, les écarts se creusent et les femmes en payent le prix fort – pendant leur vie active, mais aussi à la retraite.

Votons Oui le 27 septembre et continuons le combat pour un véritable congé parental !


Congé paternité, mode d’emploi

En cas d’acceptation, le congé paternité serait inscrit dans la Loi sur les allocations pertes de gain en cas de service et de maternité. Les modalités sont les mêmes que pour les mères.

Durée : Le congé paternité est d’une durée de deux semaines, ou quatorze jours de calendrier. Il peut être fractionné sur une période de six mois après la naissance du bébé.

Ayants droit : A droit à l’allocation le père légal de l’enfant, tant salarié qu’indépendant, à condition d’avoir été assuré à l’AVS pendant neuf mois, d’avoir travaillé cinq mois durant la période de la grossesse de la mère, et d’avoir un contrat de travail le jour de la naissance de l’enfant.

Montant : Le père touche une allocation pour perte de gain correspondant à 80% de son salaire, mais au maximum 196 francs par jour, soit 2744 francs pour les deux semaines.

Financement : Le congé paternité est financé par une hausse de la cotisation paritaire de 0,05%, soit 2,50 francs pour un salaire de 5 000 francs, dont la moitié est à charge de l’employé-e.


(1) https://ponctions-salaires-non.ch/

(2) https://ekff.admin.ch/fr/publications/conge-parental-allocations-parentales/

(3) Lors du congrès 2007 du SSP, nous préconisions un congé maternité de six mois, un congé paternité de deux mois et un congé parental d’une année.

Michela Bovolenta, secrétaire centrale