Signez le référendum contre RFFA!

Une large coalition d’organisations syndicales, politiques et associatives – le Syndicat des services publics (SSP), Les Verts, solidaritéS, etc. – a lancé le référendum contre la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Signez-le afin que cette loi soit soumise au vote populaire! Il en va de l’avenir des services publics.

RFFA: la sœur jumelle de la RIEIII

Au plan fiscal,la RFFA est la sœur jumelle de la RIEIII, que la population suisse a refusée en votation populaire à près de 60% il y a moins de deux ans. Pour l’essentiel, elle remplace les statuts fiscaux spéciaux dont profitent de nombreuses transnationales – un régime qui n’est plus toléré au niveau international – par de nouvelles niches permettant aux en- treprises de continuer à soustraire à l’impôt une part consi- dérable de leurs bénéfices. On supprime donc un régime inacceptable au profit de privilèges fiscaux qui le sont tout autant! La RFFA se traduira aussi par des baisses massives des taux d’imposition des bénéfices au plan cantonal. Bref, tout comme la RIE III, cette loi vise à ce que la Suisse demeure l’un des principaux paradis fiscaux dans le monde.

Des coupes massives dans les services publics

Ce sont les entreprises réalisant des bénéfices très élevés qui profiteront de la RFFA. Leurs grands actionnaires se partageront le pactole. Total cumulé pour Vaud et Genève, d’après les projections officielles: 1 milliard de francs environ par année de cadeaux fiscaux supplémentaires à leur avantage!

Mais il n’y a pas de cadeau gratuit. Les salarié·e·s des services publics et du secteur parapublic payeront le prix fort: suppression de postes, diminution des prestations de retraite, blocage des salaires, etc. La RFFA se traduira aussi par des coupes massives dans les services publics au dé- triment des structures d’accueil pour les enfants (garderies, crèches, etc.), de la qualité des soins dans les hôpitaux, de la prise en charge des personnes âgées, du réseau de trans- ports publics, etc. C’est ce qui se passe dans les cantons qui ont d’ores et déjà baissé les taux d’imposition sur les entreprises. Ainsi, à Neuchâtel, le Conseil d’Etat veut fermer la Haute Ecole de Musique et doubler les frais d’écolage pour les élèves des écoles professionnelles supérieures à plein temps. A Lucerne, le Conseil d’Etat a carrément décidé de mettre en congé un jour entier les élèves de l’école obligatoire et de demander à des milliers de familles de rembourser les subsides pour les primes d’assurance maladie qu’elles avaient touchés!

Enfin, grâce à la RFFA, les transnationales continueront à transférer ici une part considérable de leurs bénéfices. La Suisse restera donc la locomotive du pillage de la substance fiscale des pays pauvres, ce qui condamne à la pauvreté des millions d’êtres humains.

Un marché de dupes

La RFFA comporte certes un point positif: le financement supplémentaire, à hauteur de 2 milliards de francs, pour l’AVS. Cela n’a toutefois rien d’une «compensation sociale»: les retraité·e·s, actuel·le·s et futur·e·s, ne toucheront pas un franc de plus! Ils et elles en auraient pourtant bien besoin. Dans le pays le plus riche du monde, des centaines de milliers de retraité·e·s doivent en effet se contenter, après une vie de labeur, d’une petite rente AVS, ce qui les oblige à compter chaque sou. Et des centaines de milliers de futur·e·s retraité·e·s risquent d’être logé·e·s à la même enseigne: les rentes du 2e pilier baissent partout massivement. De surcroît, il est inacceptable que le financement supplémentaire pour l’AVS se fasse sur le dos des services publics.

Quant à «l’argument» d’après lequel ce financement nous mettrait à l’abri de toute augmentation de l’âge de la retraite des femmes, il n’est clairement pas crédible. A court terme, la priorité des milieux patronaux, c’est de mettre sous toit une réforme fiscale profitant aux grands actionnaires; par la suite, ils reviendront à la charge avec l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Ils le disent du reste ouver- tement. Le projet du Conseil fédéral en la matière (AVS 21) inclut d’ailleurs cette mesure.

Bref, avec la RFFA, les grands actionnaires bénéficieront de milliards de francs de cadeaux fiscaux supplémentaires alors que les salarié·e·s et retraité·e·s devront se satisfaire d’une belle promesse qui, comme chacun·e le sait, n’engage que celles et ceux qui y croient... C’est donc bel et bien un marché de dupes.

En résumé, la RFFA ne répond aux intérêts que d’une infime minorité de grands actionnaires, au détriment de l’immense majorité de la population, d’ici et d’ailleurs.

Signez et faites signer le référendum!

Formulaire de signatures avec argumentaire au verso

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02.11.2018 Feuille référendaire A4 - recto-verso PDF (816 kB)