Pendant ce temps, dans les cantons…

(photo Stefano Pagnamenta - flickr)

La RFFA prévoit une ristourne de près d’un milliard de francs aux cantons. Objectif: leur permettre d’abaisser leur impôt sur le bénéfice ». Tour d’horizon romand.

  • Vaud. Avec un taux de 13,79% – au lieu de 22,79% – qui entrera en vigueur l’année prochaine, avant même la votation sur la RFFA, le canton de Vaud est premier de cordée en matière de dumping fiscal. Les conséquences financières se font déjà sentir. Nous y reviendrons dans une prochaine édition.
  • Genève. Le Conseil d’Etat a annoncé un taux aligné sur celui de Vaud – 13,79%, avec un taux plancher à 13,29%. Les pertes nettes sont estimées à 434 millions de francs par an pour le canton et les communes.
  • Fribourg. Le Conseil d’Etat prévoit un taux de 13,72% – au lieu des 19,8% actuels. L’impôt sur le capital sera aussi abaissé. Les pertes nettes sont estimées à 70,2 millions de francs par an de 2020 à 2026 – plus de 150 millions après 2030. Le projet sera débattu au Grand Conseil en décembre.
  • Neuchâtel. Le Conseil d’Etat annonce un taux « aux alentours de 13,4% » – contre 15,6% aujourd’hui. La réforme sera couplée avec une baisse de l’imposition des personnes physiques. Perte totale: 120 millions par an. Le débat parlementaire devrait avoir lieu au plus tard début 2019.
  • Valais. L’avant-projet du Conseil d’Etat fixe un taux de 15,61% – au lieu de 21,56% – pour les bénéfices supérieurs à 150 000 francs, et de 12,66% pour les bénéfices jusqu’à 150 000 francs. Les « entreprises innovantes » issues des Hautes écoles valaisannes pourraient bénéficier d’une exonération totale durant leurs 5 premières années. Les pertes sont estimées à 131,5 millions par an.