Des multinationales irresponsables

La dernière étape de la campagne pour l' « Initiative pour des multinationales responsables » est lancée. Le dimanche 29 novembre le peuple suisse votera sur cette question sensible. Le résultat pourrait avoir des répercussions internationales.

Si elle est acceptée, la nouvelle norme constitutionnelle s'appliquera à environ 1500 grandes entreprises. Cela permettra de résoudre une question qui, il y a moins de dix ans encore, était taboue dans la vie nationale. Aujourd'hui, la thématique suscite un débat social continental.

Loin d'ici, tout est permis

À Cerro de Pasco, au Pérou, l'eau et l'air sont empoisonnés par les métaux lourds. La coupable: une mine géante appartenant à la société Volcán, contrôlée par la multinationale suisse Glencore. 70 000 personnes vivent dans la région. De nombreux cas d'anémie, de paralysie et différents types de handicaps sont courants parmi la population enfantine.

À des milliers de kilomètres de là, à Yavatmal, dans le centre de l'Inde, 800 ouvriers agricoles ont été empoisonnés par les pesticides utilisés dans les plantations de coton, en quelques semaines seulement. Le «Polo », l'un des produits chimiques utilisés, provient de Suisse. En 2017, la transnationale Syngenta en a exporté 75 tonnes. Bien que sa vente soit interdite en Suisse et dans l'Union européenne, ce pesticide est toujours commercialisé dans de nombreux pays d'Amérique latine. Syngenta elle-même reconnaît qu'il est «toxique par inhalation».

Un récent reportage de la RTS a révélé le drame de «La Rinconada» à Puno (Pérou), où des milliers de mineurs artisanaux, dans des conditions sanitaires et sociales inhumaines, recherchent de l'or qui sera vendu pour quelques centimes à la raffinerie Metalor, dont le siège se trouve dans le canton de Neuchâtel.

L'exploitation des enfants dans les plantations de café guatémaltèques – café destiné à la société Nespresso (propriété de la transnationale suisse Nestlé) – a été documenté dans un rapport de Channel 4 en Angleterre. Le reportage révèle des violations systématiques des droits humains.

Obligation universelle

L'Initiative populaire fédérale «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» exige des grandes entreprises suisses et de leurs filiales qu'elles respectent les droits humains et environnementaux. Cette initiative cherche à leur imposer un cadre juridique planétaire, conformément aux canons actuels définis entre autres par les Nations-Unies.

Si l'initiative est acceptée, l'article 101a de la Constitution fédérale sera modifié, établissant que «La Confédération prend des mesures pour que l’économie respecte davantage les droits de l’homme et l’environnement (…) La loi règle les obligations des entreprises qui ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse».

En pratique, si l'initiative populaire était approuvée par le public lors du vote de novembre prochain, les victimes de ces violations, où qu'elles se trouvent dans le monde, seraient légalement en droit de demander réparation, en Suisse même. Les parties lésées devraient prouver les dommages subis devant les tribunaux suisses. Les multinationales pourraient démontrer qu'elles ont suivi toutes les instructions et effectué tous les contrôles nécessaires. Enfin, un tribunal national devrait trancher.

Respecter le droit international

L'initiative reprend comme concept essentiel celui de «diligence raisonnable», mis sur pied par le Conseil des droits humains en juin 2011.

La diligence raisonnable met en évidence le devoir des États, la responsabilité des entreprises et l'accès des victimes à la justice pour obtenir réparation des dommages subis. Elle comporte trois volets: l'identification des risques, l'activité en réponse à ces risques et l'information publique et transparente sur ces analyses de risques et les mesures prises pour les éviter.

Dans le cas spécifique des multinationales et de leurs filiales, celles-ci doivent, avant même de commencer à opérer dans un pays donné, procéder à une étude approfondie des violations potentielles des droits humains et environnementaux que leur activité peut entraîner. Elles doivent appliquer cette méthode tout au long de leur activité.

Un sondage réalisé au cours de la deuxième semaine de mai a indiqué que 78% des citoyens voteraient en faveur de l'initiative. Une victoire en Suisse (avec 21 multinationales dans le top 1000) renforcerait un débat plus global qui existe déjà dans plusieurs pays européens.

Un débat européen

En 2017, la France, qui compte 40 des 1000 principales multinationales, a adopté une «loi de vigilance» qui intègre la responsabilité civile des sociétés violant les droits humains. Cette loi est le résultat d'une intense mobilisation des syndicats et des acteurs sociaux, après la catastrophe de Frog Square, en avril 2013 à Dakha, capitale du Bangladesh – l'effondrement d'un bâtiment de neuf étages abritant une méga-industrie textile avait coûté la vie à 1 138 personnes et en avait blessé au moins 2 000.

Au Royaume-Uni (39 entreprises dans le top 1000), la responsabilité de ces grandes entreprises au niveau des droits essentiels a été reconnue en 2012. Même la Cour suprême a approuvé en 2019 une action en justice contre le groupe minier Vedanta pour ses actions en Zambie. En Allemagne (35 dans le top 1000), une loi de régulation encourage la discussion parlementaire sur la question.

En Hollande (17 dans le top 1000), une loi a été adoptée pour punir le travail des enfants. Une extension de cette loi à la violation de tous les droits humains est à l'étude. Les Pays-Bas reconnaissent diverses formes de responsabilité civile des multinationales. En 2019, un tribunal a approuvé le procès contre Shell pour ses actions antiécologiques au Nigeria.

Une commission de l'Union européenne étudie la question.

Les multinationales, dont l'essence et le but ne sont que le profit, peuvent-elles être tenues responsables ? Au-delà des changements réels qu'une proposition de cette nature peut apporter, le débat et la prise de conscience qu'elle suscite ont déjà des impacts positifs. Exiger une bonne conduite des transnationales vise, en somme, à démasquer l'un des rouages du système hégémonique mondial actuel.

Sergio Ferrari, journaliste RP

Traduction Rosemarie Fournier

Collaboration de presse d’E-CHANGER, ONG suisse de coopération solidaire

Paru dans Services Publics n° 14, 4 septembre 20202