Le Réseau suisse des droits de l'enfant et la mise en œuvre de la Convention de l'ONU

© Réseau suisse des droits de l'enfant

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 et ratifiée par la Suisse en 1997. Depuis, la Suisse est non seulement tenue de garantir la mise en œuvre des droits de l’enfant mais elle doit également présenter régulièrement un rapport à l’ONU informant des difficultés et des progrès dans sa mise en œuvre.

La procédure de présentation d'un rapport étatique a lieu pour la troisième fois et la Confédération a décidé en février 2018 de suivre cette fois la procédure simplifiée nommée « List of issues prior to reporting » (LOIPR). Ainsi, le rapport ne porte plus sur l’ensemble de la Convention mais uniquement sur une sélection de questions urgentes que le Comité a déclarées comme prioritaires.

Durant toute la procédure, les organisations de la société civile ont trois fois la possibilité de participer au processus de rédaction du rapport étatique. Dans un premier temps, des propositions peuvent être soumises sur les questions urgentes. De plus, à côté du rapport établi par le gouvernement, les organisations non-gouvernementales peuvent rédiger un rapport alternatif: le rapport dit des ONG. Et finalement, la société civile est invitée à présenter ses préoccupations lors d'une consultation menée par le Comité des droits de l’enfant, avant que le Comité ne consulte l’Etat sur son propre rapport.

Le travail du «Réseau suisse des droits de l’enfant»

Le Réseau suisse des droits de l’enfant met en réseau les différents acteurs dans le domaine des droits des enfants, s’engage pour la reconnaissance et la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse et assure la coordination des organisations non-gouvernementales dans la procédure de présentation du rapport sur la Convention des droits de l’enfant. A ce titre, le Réseau, en collaboration avec ses membres et d’autres ONG, a présenté au Comité des droits de l’enfant une contribution sur les défis les plus urgents dans le domaine des droits de l'enfant. Le rapport est disponible en ligne.

Ensuite, le Réseau assurera la coordination et la rédaction du rapport des ONG. Ce rapport sera préparé en collaboration avec les différentes organisations non-gouvernementales impliquées dans le Réseau. Entre les rapports, le Réseau surveille la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant et celle des recommandations adressées par le Comité à la Suisse, informe régulièrement sur les progrès et les obstacles rencontrés et dialogue avec les autorités, les organisations compétentes dans le domaine des droits des enfants et d’autres acteurs. Par son travail, le Réseau Suisse des droits de l’enfant assure une participation qualitative de la société civile à la procédure d’élaboration du rapport étatique.

Le SSP s’est engagé dans le Réseau dès la ratification par la Suisse de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Katrin Meier, présidente de la commission fédération «Formation, éducation, et recherche» du SSP et enseignante au cycle 2 à Zurich