Contre l'espionnage des assurés!

Le SSP et AvenirSocial s'engagent avec force pour un NON le 25 novembre à la loi permettant la surveillance des assurés.

Dans leur travail quotidien, beaucoup de nos membres sont en contact direct ou indirect avec les assurances sociales et les bénéficiaires de prestations. La loi nous concerne donc concrètement - sans compter que nous sommes tou·te·s couvert·e·s par l’assurance maladie et que nous pourrions donc potentiellement tou·te·s être observé·e·s avec ce changement de loi.

Lutter contre la suspicion générale

L’idée principale de la loi votée par le Parlement est claire : toute personne faisant valoir son droit à bénéficier des assurances sociales est soupçonnée d'abuser de ce droit. Chaque bénéficiaire fait l'objet d’une suspicion générale. Nous rejettons avec force cette campagne de stigmatisation politique et médiatique qui dure depuis des années !

Sauvegarde des droits fondamentaux

La loi viole la sphère privée. Cette modification permet de surveiller les personnes assurées à partir de lieux librement visibles tels que les balcons. Cela alors que l’article 13 de la Constitution fédérale garantit que : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications ».

La loi soumise au vote renforce la méfiance à l’égard des assuré·e·s. Elle exige implicitement que les personnes qui reçoivent des prestations sociales fassent preuve de gratitude. Il s’agit pourtant d’un droit !

Outre l’atteinte aux droits existentiels, la loi renforce le pouvoir des assurances. Sans aucune autorisation judiciaire, une personne ayant une fonction de direction dans la compagnie d’assurance peut décider qu'une surveillance doit être mise en place par un détective privé.

Garder en tête la proportionnalité

Si l’on considère le nombre total de prestations socialey versées, la perception injustifiée de prestations ne représente qu’une infime fraction. Prenons à titre d’exemple l’assurance invalidité : en 2016, il a été démontré qu’environ 1,9% d’un total de 9,2 milliards de francs suisses de prestations AI ont été perçus de manière injustifiée – les rentes ont ensuite été adaptées en conséquence.2

Obtenir des avantages sociaux par la transmission d’informations fausses ou incomplètes n’est ni légitime, ni légal. Il s’agit d’une fraude passible de sanctions pénales ou administratives au sens de l’article 146 du Code pénal. Il est ainsi inacceptable que les directions d’assurance fassent observer d’éventuels « abus » par des détectives privés.

Votation fédérale du 25 novembre 2018: NON à l'espionnage des assurés!