Le Projet fiscal 17 se situe dans la continuité de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE3) balayée en votation le 12 février 2017. Le SSP combattra tout projet mettant en danger les services publics.
Résolution adoptée par l'Assemblée des délégué-e-s du SSP en septembre 2017.
Le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer veut mettre sous toit au plus vite son nouveau projet de réduction massive de l’imposition des entreprises, PF 17. Et éviter à tout prix le référendum.
L’essentiel des mécanismes fiscaux prévus par la RIE III sont recyclés dans le nouveau Projet fiscal 17 (PF 17).
Le 3 novembre 2017, l’Assemblée des délégués de l’Union syndicale suisse (USS) a adopté une résolution contre PF 17. Nous la publions ci-dessous.
Selon un rapport mandaté par les Nations-Unies, le Projet fiscal 17 représente un danger pour les droits humains – dans les pays en voie de développement, mais aussi en Suisse. Le Conseil fédéral ignore les appels à la transparence.
On prend les mêmes et on recommence. Le Projet fiscal 17 du conseiller fédéral (UDC) Ueli Maurer ne présente, pour reprendre les mots d’un patron, « guère de changement majeur par rapport à la RIE III » refusée par 60% des votants en février 2017 [1].
Vendredi 13 avril, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur le Projet fiscal 17. La semaine précédente, l’Union syndicale suisse (USS) menaçait de lancer le référendum. Une période décisive s’est ouverte.
Votation fédérale du 9 février 2020 :
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