AVS21 : 65 ans c'est toujours NON

Plus de 314 187 signatures récoltées en quelques jours ! Le 15 mars, juste avant le début du débat sur AVS 21 au Conseil des Etats, l’Union syndicale suisse (USS) a déposé son appel, intitulé « Pas touche aux rentes des femmes ! », à la Chancellerie fédérale. Le même jour, les collectifs de la Grève féministe ont bravé les interdictions multiples et croissantes de manifester – voire juste de distribuer un flyer aux élu-e-s ! – pendant les sessions parlementaires. Objectif: réaffirmer le refus d’une réforme qui vise à augmenter l’âge de la retraite des femmes au lieu d’augmenter leurs rentes.

Sourde oreille
Muré dans son palais, le Conseil des Etat n’a rien voulu entendre. Il a ignoré les 300 000 signatures de l’USS, oublié la grève féministe du 14 juin 2019, méprisé la majorité populaire qui, par deux fois, a rejeté des réformes similaires. Conséquence: AVS 21 a été acceptée par 31 voix contre 13. Le projet, déjà mauvais, a été péjoré: le budget prévu pour la génération transitoire, soit les femmes nées entre 1959 et 1967, a été raboté de 700 à 430 millions. La proposition du Conseil fédéral a été remplacée par un modèle dit «trapèze », qui consiste à verser aux femmes de la génération transitoire un supplément variable selon l’année de départ, mais d’au maximum 150 francs par mois. Le Conseil des Etats a également balayé le déplafonnement de la rente de couple proposé par sa commission et porté l’âge minimum de la retraite anticipée à 63 ans – alors que le Conseil fédéral avait proposé 62. Cette version d’AVS 21 ne devrait pas faire long feu: tout a été raboté et personne ne semble convaincu de ce modèle.

L’AVS au régime
La presse en a peu parlé, mais ce point est important: le projet initial du Conseil fédéral prévoyait un financement supplémentaire de l’AVS via une hausse de 1,5% de la TVA. Si nous considérons que ce choix n’est pas le bon, puisque la TVA est une taxe anti-sociale et que nous préférerions un financement via l’impôt fédéral, force est de constater que cet apport financier serait bénéfique pour l’AVS. Or, il a fondu comme neige au soleil. Après l’acceptation en 2019 de la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), qui introduisait une hausse des cotisations paritaires de 0,3%, le Conseil fédéral avait déjà réduit la hausse de la TVA à 0,7%. La majorité du Conseil des Etat est allée plus loin dans cette logique visant à affamer ses finances, pour ensuite affirmer que l’AVS va mal: la droite a réussi à réduire le montant du financement supplémentaire à 0,3%. Elle espère ainsi bientôt lancer sa bataille en faveur d’une hausse de l’âge de la retraite à 67 ans pour toutes et tous, sous prétexte que l’AVS est dans les chiffres rouges!

Femmes en colère
Dans la presse et au parlement, il a beaucoup été question d’égalité. Mais comment parler d’égalité alors que les rentes des femmes sont de 37% inférieures à celle des hommes ? Comment imposer 10 milliards d’économies aux femmes, alors que ce sont elles qui ont les rentes les plus basses ? Et comment oser une telle attaque en 2021, alors que la pandémie a mis en évidence que les femmes sont majoritaires dans les métiers indispensables au fonctionnement de la société et de l’économie – des métiers globalement peu valorisé et moins bien rémunérés que les métiers masculins ?

Inégalité structurelle
Cette différence dans le niveau des rentes ne tombe pas du ciel. Elle est le résultat de l’accumulation des inégalités et des discriminations subies par les femmes, durant toute leur vie active. Des inégalités qui touchent non seulement l’emploi – discrimination salariale, moindre valorisation des métiers féminins, temps partiel, plafond de verre – mais aussi la vie familiale, puisque les femmes assument encore les 70 % du travail non rémunéré. Cette situation a des fondements structurels: il manque des centaines de milliers de places d’accueil pour les enfants, le temps de travail est beaucoup trop long, la politique salariale des employeurs est opaque, si bien que la Loi sur l’égalité reste pour l’essentiel lettre morte.

Avant de parler égalité pour augmenter l’âge de la retraite, il faut donc éliminer toutes les sources de discriminations et d’inégalités afin que le niveau des rentes des femmes soit le même que celui des hommes. Alors seulement, on pourra discuter de l’âge de la retraite. Et pas dans le but d’augmenter celui des femmes, mais plutôt de diminuer cet âge pour toutes et tous, afin que chacune et chacun puisse profiter de quelques années de retraite en bonne santé !

Retour sur les chiffres de l’AVS
À chaque réforme de l’AVS, nous avons droit au même discours catastrophiste sur les finances de cette assurance sociale. Le message du Conseil fédéral sur AVS 21 prévoit par exemple un déficit cumulé de 19 milliards en 2030. Que valent ces prévisions dramatiques ?

Lorsqu’on compare les prévisions passées à la réalité des comptes de l’AVS, on peut conclure qu’elles visent uniquement à créer un sentiment d’insécurité auprès de la population. Objectif: lui faire accepter des mesures contraires à ses intérêts.

Rappelons-nous la campagne contre Prévoyance vieillesse 2020 (PV 2020). On nous avait prédit un désastre financier déjà en 2017. Or en 2017, le résultat d’exploitation de l’AVS, qui prend en compte le rendement des placements de la fortune AVS, a clôturé avec un excédent d’un milliard de francs.

Remontons un peu plus loin: à la campagne menée par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, le premier à lancer l’idée d’une retraite à 67 ans. Le journal 24 heures (3 novembre 2005) écrivait alors: « Les élus sont prévenus: dans cinq ans (2010), l’argent sera à peine suffisant pour payer sept ans de rentes. Deux ans plus tard, selon les scénarii établis par l’OFAS, la dégringolade s’accélérera subitement.» Cette « dégringolade » était annoncée pour 2019. Elle n’a pas eu lieu. En 2010, le fonds de l’AVS a enregistré un excédent de 2 milliards de francs. En 2019, cette assurance sociale disposait d’un capital de 45 milliards, couvrant les 99,9% des dépenses annuelles. Le résultat d’exploitation inscrivait un excédent de 1,6 milliard.

Les chiffres pour 2020 ne sont pas encore publiés. On sait cependant que la hausse de 0,3% des cotisations va améliorer les finances de l’AVS. On sait aussi déjà que le fonds de compensation AVS/AI/APG a annoncé un bon résultat, malgré le Covid-19. À la fin de l’année, la fortune du fonds s’élevait à 38,5 milliards de francs, contre 36,4 milliards un an plutôt.

On est loin des catastrophes annoncées !

Une « réforme » au rabais
À la suite du refus du projet Prévoyance vieillesse 2020 (PV) en votation populaire, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a préparé une nouvelle contre-réforme de l’AVS, nommée « AVS 21 ».

Le projet AVS 21 concocté par les services d’Alain Berset reprend l’élévation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Celle-ci serait introduite progressivement dès 2023, par tranches de trois mois. Cette mesure permettrait d’économiser 10 milliards de francs entre 2023 et 2031.

Pour faire pas­ser la pilule, le Conseil fédéral prévoit des «mesures transitoires» destinées aux femmes nées entre 1959 et 1967, soit les neuf premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Montant de ces mesures: 700 millions en 2031.

AVS 21 prévoit aussi de flexibiliser l’âge de la retraite entre 62 et 70 ans, avec pour objectif « d’inciter les personnes à travailler jusqu’à l’âge de référence voire au-delà ». En parallèle, le Conseil fédéral voulait augmenter le taux de TVA à 0,7%.

Il est important de souligner qu’AVS 21 ne prévoit aucune compensation digne de ce nom. Lors de la 10e révision de l'AVS, l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans – que nous avions combattue – avait été compensée par l'introduction du splitting et du bonus éducatif. Ces deux nouveautés pérennes se sont ajoutées à des mesures temporaires favorables à la génération transitoire. Elles ont permis d'introduire plus d'égalité dans les rentes du premier pilier.

AVS 21 ne prévoit rien de tel: juste des mesures transitoires visant à atténuer les effets pour les travailleuses et travailleurs proches de l'âge de la retraite. Inacceptable !

Après le coup de rabot du Conseil des Etats, c’est maintenant au Conseil national de s’emparer du thème. Il le fera probablement au mois de septembre.

Michela Bovolenta, secrétaire centrale SSP

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