Dynamique de la protection suisse contre le licenciement : évolution et perspectives

Cours de formation

Photo Eric Roset

Colloque juridique de l’USS

La pratique juridique de la protection contre le licenciement selon le droit du travail a développé ces dernières années une dynamique que beaucoup ne soupçonnaient pas. Selon l’interprétation faite du Code des obligations et de la Loi sur l’égalité, par exemple, des arrêts inédits ont été rendus. Dans le domaine de la révision des lois concernées aussi, la discussion sur la protection contre le licenciement des représentations du personnel ou des lanceurs et lanceuses d’alerte quise poursuit est notamment influencée par les obligations juridiques internationales.

Lors du colloque juridique de l’USS de cette année, ces aspects seront mis en évidence.

Des intervenant-e-s de haut niveau, venant des milieux de la science, de l’Administration et de la pratique présenteront les principales évolutions de la jurisprudence y relative du Tribunal fédéral et d’autres tribunaux du pays, mais aussi de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des prescriptions du droit de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Une attention particulière sera accordée à la loi sur l’égalité ainsi qu’à la protection des travailleurs et travailleuses âgés.

Dans la deuxième partie du colloque, la discussion abordera sous un angle prospectif la question de l’aménagement futur du droit du licenciement. Cela, aussi en comparant différents droits étrangers ainsi qu’en prenant connaissance d’un état des lieux des travaux en cours à ce sujet àl’Office fédéral de la justice et de l’OIT. Avec le très récent arrêt du Tribunal fédéral 2C_499/2015 sur l’applicabilité de normes de l’OIT, impossible de sous-estimer l’importance de l’OIT sur le droit suisse du travail.

Langues: allemand/français, avec traduction simultanée

Inscriptions: www.uss.ch/colloquejuridique2018

Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.

plus d'informations

Adresse: Secrétariat central d‘Unia, Salle A, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne