Aucun enfant n'est illégal

Notre syndicat s'engage pour que le droit à l'éducation s'applique à tous les enfants et tous les jeunes en Suisse.

En 2008, le SSP a participé au lancement de l'association «Pour les droits des enfants sans statut légal» et a été l’un des moteurs de la campagne suisse «Aucun enfant n'est illégal». Cela afin de sensibiliser le public sur la situation des enfants sans permis de séjour et d’améliorer leur situation.

En 2011, le SSP et l'Association «Pour les droits des enfants sans statut légal» ont édité une brochure contenant des recommandations pratiques à l'intention des autorités scolaires et du corps enseignant concernant la fréquentation de l’école par des enfants sans-papiers qui résident en Suisse. Enfants sans-papiers à l'école fournit des informations pratiques et propose des recommandations pour que le droit à la scolarisation soit garanti à tous les enfants, indépendamment de leur permis de séjour. Une brochure nécessaire pour sensibiliser et militer.

Le droit et la pratique

La Suisse a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant de l'ONU. Cette dernière établit clairement un droit à l'éducation et à la formation pour tous les enfants et jeunes (article 28 CIDE). La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) s'est également exprimée à plusieurs reprises en faveur de la possibilité pour les enfants sans-papiers d’être scolarisés.
Pourtant, au quotidien, la fréquentation des classes par ces enfants se heurte à toute une série de difficultés, le cadre déterminant leur présence à l'école variant fortement d'un canton à l'autre. Quelques départements cantonaux de l’instruction publique ont émis des directives obligeant tous les enfants à fréquenter l’école, directives qui sont aussi respectées par la police. Dans les cantons où cela n’est pas le cas, les autorités scolaires et les enseignant-e-s risquent d’entrer, voire entrent, en conflit avec la police et les autorités responsables du contrôle des habitants tout au long de la scolarisation des enfants et jeunes sans-papiers. On a ainsi vu des policiers contacter le maître de classe pour obtenir des informations sur une famille sans papiers à travers l’enfant scolarisé.

Enfants sans-papiers à l'école

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29.08.2011 Enfants sans-papiers à l'école PDF (444 kB)