Prise en charge 24 heures sur 24: les revendications du SSP

Lors de son Assemblée des délégué-e-s du 2 décembre 2017, le Syndicat des services publics SSP a adopté une résolution concernant la prise en charge 24h sur 24 à domicile. Il y revendique de meilleures conditions de travail, le respect des durées de repos ainsi qu’une rémunération juste et équitable des temps de présence durant la nuit.

La Confédération a décidé de faire régler la prise en charge 24h sur 24 dans les ménages pri- vés par les cantons. Ces dernier ont par conséquent le temps de réviser d’ici la mi-2018 leurs contrats-types de travail (CTT) pour les travailleurs/-ses de l’économie domestique. A cet égard, il s’agit principalement de directives concrètes concernant l’indemnisation du temps de présence durant le soir et la nuit.

Le SSP a revendiqué à maintes reprises de soumettre le personnel de prise en charge 24h sur 24, qui travaille et habite dans des ménages privés, à la loi sur le travail (LTr). La convention internationale de l’ONU concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domes- tiques – elle a été ratifiée par la Suisse – exige également les mêmes droits du travail pour les employé-e-s domestiques. Or la réalité est différente: des milliers de personnes travail- lent dans des conditions précaires dans les ménages privés suisses. Il faut que cela cesse. L’encadrement de 24 heures par jour à domicile fait partie des soins de longue durée. Le SSP exige une politique de la vieillesse qui soit actuelle et un service public performant et mo- derne pour le personnes âgées de même que des conditions de travail équitables pour toutes les personnes actives dans les soins de longue durée.

Nos revendications

Les CTT cantonales pour les travailleurs/-ses de l’économie domestique doivent, en relation avec la prise en charge 24h sur 24, respecter la loi sur le travail.

Cela signifie concrètement:

  • observation de la durée de travail hebdomadaire maximale;
  • sont applicables des durées de repos réglées par la convention et devant être respectées au terme de la loi sur le travail;
  • le temps de présence durant lequel la disponibilité sur appel et d’intervention s’applique doit être clairement défini et fixé au niveau du contrat; il en est de même pour l’indemnisa- tion. Si l’employé-e doit être présent-e durant cette disponibilité dans un ménage privé et être accessible à tous moments, ce temps de présence est réputé durée de travail;
  • le travail de nuit doit être indemnisé conformément à la loi sur le travail. Toute personne qui accomplit régulièrement du travail de nuit a droit à des examens médicaux réguliers, qui sont à la charge de l’employeur;
  • des contrôles efficaces et répétés sont nécessaires dans la prise en charge 24h sur 24 à do- micile; les expériences qui ont été faites jusqu’à présent révèlent un grand danger d’abus de même qu’un manque de connaissances concernant l’établissement de contrats de travail va- lables;
  • les personnes concernées et les proches ont urgemment besoin d’être informées et éclai- rées; chaque ménage doit être «accessible».
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