Petit tour de Suisse hospitalier

En 2016, quatre ans à peine après la mise en application de la nouvelle Loi sur l’assurance maladie (LAMal), l’efficacité de ses outils de déréglementation se vérifie partout.

ARGOVIE. L’Hôpital cantonal d’Argovie a été autonomisé alors que ses infrastructures nécessitaient des travaux d’assainissement. Aujourd’hui, cet hôpital doit financer, avec ses propres recettes, tous ses investissements. Sans compter qu’en 2016, le tarif hospitalier DRG a été réduit de manière rétroactive. Il devra donc rembourser les caisses maladie. Pour des raisons d’économies, les autorités cantonales souhaitent prescrire de manière obligatoire un traitement ambulatoire pour certaines pathologies – en cas de traitement stationnaire, le canton doit prendre en charge la moitié des coûts, tandis qu’un traitement ambulatoire doit être payé uniquement par les caisses maladie. Les salaires du personnel hospitalier sont trop bas; la charge de travail ainsi que les mesures d’économies ont un effet démotivant. Conséquence: la pénurie de personnel qualifié s’accentue. En psychiatrie, on délègue des tâches médicales à du personnel non médical, par manque de médecins!


BÂLE. Au 1er janvier 2012, les hôpitaux publics de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont été externalisés. Depuis, la pression financière s’est déchaînée: les prestations d’intérêt public ont été réduites, la fluctuation des employé-e-s s’est accélérée – de nombreuses personnes changent de métier ou tombent malades en raison de la précipitation quotidienne au travail. La Clinique pour femmes Bruderholz de l’Hôpital cantonal de Bâle-Campagne a été privatisée et reprise par la Clinique pour femmes Bethesda au 1er février 2016. Cette clinique privée pratique un nombre plus élevé de césariennes, plus rentables que l’accouchement par voie basse: la priorité ne va plus à un système de soins optimal, mais à la maximisation des profits.


BERNE. En 2017, trois cliniques psychiatriques seront transformées en sociétés anonymes. Elles s’apprêtent à supprimer massivement des postes. Dès 2012, l’énorme pression sur les coûts a eu un impact sur les salaires de nombreux employé-e-s, qui stagnent; le travail sur appel se multiplie. Les hôpitaux doivent rembourser jusqu’à 120 millions de francs aux
caisses maladie suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral. Cette situation menace aujourd’hui les conditions de travail des employé-e-s assurant le nettoyage.


SUISSE CENTRALE. À Lucerne, les établissements psychiatriques (LUPS) et l’Hôpital cantonal (LUKS) sont devenus indépendants, bien qu’ils restent la propriété du canton. En 2015, le LUKS a engrangé un bénéfice de 45 millions de francs. Pour combler ses déficits, le canton en a déduit près de 18 millions de francs, à titre de dividendes. Le programme d’austérité 2017 prévoit la transformation de petits hôpitaux régionaux en une holding suprarégionale. Pour le personnel, cela signifierait la fin des contrats de droit public. Le SSP a lancé une initiative pour éviter la privatisation rampante des hôpitaux publics.


ZURICH. Après plusieurs projets de privatisation, pour certains combattus avec succès par le SSP, le gouvernement tente de privatiser l’Hôpital cantonal de Winterthour et la Psychiatrie intégrée de Winterthour, pour les transformer en une société anonyme dont il veut vendre les actions au plus vite. Le SSP a décidé de lancer le référendum contre ce projet. Il y a de bonnes chances que la population empêche cette privatisation, comme elle l’a déjà fait pour les hôpitaux de Limmattal, d’Affoltern et d’Uster.


TESSIN. Peu avant Noël 2015, le parlement a présenté une restructuration massive du paysage hospitalier: fermeture de départements, délocalisations ou autonomisations, avec pour objectif une privatisation complète à une date ultérieure. Le SSP s’y est opposé par un référendum. Une victoire dans les urnes lui a permis de stopper le démantèlement des hôpitaux publics.


VALAIS. En 2015, l’Hôpital du Valais a bouclé sur une perte de 8 millions de francs, que la direction explique par la diminution des tarifs. La Convention collective de travail arrivant à échéance fin 2016, les employeurs ont proposé des péjorations importantes: suppression de pauses payées pour le personnel soignant, possibilité d’imposer des contrats de travail avec un taux d’activité variable, fin du mécanisme des annuités automatiques, etc. Face au refus syndical, la direction et le Conseil d’administration ont décidé de résilier la CCT. Des négociations ont recommencé pour trouver un accord avant fin 2016...


HÔPITAL RIVIERA CHABLAIS VAUD-VALAIS (HRC). Suite à la fusion de l’Hôpital du Chablais et de l’Hôpital Riviera, des fermetures de sites sont programmées: le site de Montreux, celui d’Aigle et un des deux sites de Vevey seront fermés. Un nouvel hôpital est en construction, mais l’accès à une série de prestations de base s’éloigne pour une partie de la population. Les déficits et la concurrence des cliniques privées sont régulièrement remis sur la table par les autorités pour expliquer les économies qu’elles veulent imposer.


JURA. Les enveloppes budgétaires pour l’Hôpital du Jura ont été revues à la baisse, ce qui entraîne des mesures d’économie sur le dos du personnel. Les collaborateurs ont vu leur salaire gelé sur six mois en 2015. La nouvelle CCT prévoit une grille salariale avec davantage d’échelons: il faudra travailler plus longtemps pour parvenir au salaire maximum.


VAUD. Des cliniques privées sont inscrites sur la liste LAMal depuis 2013. Elles obtiennent le subventionnement par l’Etat d’un certain nombre de lits – en chirurgie, orthopédie, réadaptation, mais aussi aux urgences. En contrepartie, le Conseil d’Etat a édicté un règlement qui fixe les conditions de travail du personnel, inspiré de la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic, mais moins bon puisque rien n’a été négocié avec le personnel. L’application de ce règlement échappe complètement au syndicat et aux salariés. L’argent public subventionne des établissements privés au détriment des hôpitaux publics. Au CHUV, le Conseil d’Etat et la direction privatisent et sous-traitent pour réduire les coûts. De «l’hôpital pour patients», où le personnel hôtelier est engagé selon des normes privées, à la construction de salles d’opération en passant par le nettoyage, de plus en plus de tâches sont confiées à des entreprises dont le but est de réaliser des bénéfices. Une logique très éloignée de celle d’un hôpital public.


GENÈVE. Les plans d’économies drastiques au sein des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont provoqué la suppression d’un millier de postes, principalement dans les soins. En parallèle, les postes intérimaires ont grimpé au détriment de contrats de travail fixes. On assiste à des tentatives de privatiser des secteurs (l’hygiène et la propreté dans les unités de soins), voire de supprimer certaines missions d’intérêt général (planning familial, assistantes sociales).
Pour contrer cette évolution, le ministre de la santé a développé la division privée des HUG, au grand dam des cliniques privées, qui ont vu leur mandat de prestation diminuer d’un tiers. Objectif du ministre: dégager des recettes suffisantes pour maintenir les prestations de la division commune des HUG. Les cliniques ont déposé une motion parlementaire pour revendiquer une «égalité de traitement».


FRIBOURG. Le conseil d’administration de l’Hôpital fribourgeois (HFR) s’est engagé à faire un certain nombre de propositions pour «flexibiliser» les conditions de travail et les salaires. Les pistes annoncées: sortir le personnel de la Loi sur le personnel (LPers) et le soumettre à un statut de droit privé, ou prévoir des aménagements à la loi. Dans les deux cas, cela signifierait une remise en cause des conditions salariales du personnel – que le conseil d’administration veut aligner sur le secteur privé. Modifier le statut du personnel aurait également pour conséquence d’accélérer la logique de privatisation. La crèche de l’hôpital a déjà été privatisée, et les pressions sont fortes pour externaliser d’autres services.


NEUCHÂTEL. L’Hôpital neuchâtelois (Hne) a déjà fermé certains sites et réduit fortement les prestations dans d’autres. Une concentration des disciplines hospitalières de première urgence sur un seul site a fait réagir fortement la population du haut du canton. Le 1er juin 2016, Le Hne annonçait que des efforts avaient été entrepris pour limiter le déficit en contrôlant les effectifs, malgré une hausse de l’activité des soins. Comme ailleurs, les déficits se cumulent et les effectifs sont réduits. En 2016, une péjoration des conditions de travail est programmée avec les propositions de modification de la CCT Santé 21: augmentation du temps de travail, diminution des indemnités de nuit, notamment. Le SSP résiste à cette offensive, mais sous pression: les employeurs menacent de dénoncer la CCT.