Qualité de soins plutôt que rentabilité!

La journée de mobilisation nationale du 3 novembre 2016 dans les hôpitaux publics a marqué le début de notre campagne "Qualité des soins plutôt que rentabilité!" La campagne se poursuit notamment avec notre pétition.

Le nouveau régime de financement hospitalier en vigueur depuis 2012 impose une mise en concurrence des hôpitaux, concurrence qui aurait dû améliorer leur efficience et réduire les coûts du système de la santé. Depuis, les hôpitaux publics doivent se comporter comme des entreprises rentables, et réaliser des profits pour financer leurs investissements. Les dépenses, notamment les frais de personnel, sont dans cette logique des charges qui doivent être réduites. Dans le même temps, les programmes d'économies adoptés dans de nombreux cantons ont encore accentué la pression sur les hôpitaux publics.

Conditions de travail sous pression

Avant l'introduction du nouveau régime de financement, les subventions étatiques étaient réservées aux hôpitaux publics. Maintenant, les établissements privés figurant sur les listes hospitalières obtiennent eux aussi un financement public. En lien avec l'obligation de pratiquer une médecine généraliste et de soigner tous les malades et accidentés, les hôpitaux publics se trouvent désavantagés face aux établissements du secteur privé. Ces derniers se concentrent, depuis toujours, sur les prestations rentables, mais désormais ils profitent en plus des subventions étatiques. De manière générale, ils sont libres d'engager leur personnel sans devoir respecter des obligations de type Convention collective de travail ou Loi sur le personnel cantonale.

En quelques années, les institutions publiques ont dû s'adapter à ce système concurrentiel. Ce sont principalement les conditions de travail et les salaires du personnel qui ont subi une pression massive. Bon nombre d'établissements, construits dans les années 70 et 80, sont par ailleurs vétustes et doivent être remplacés ou rénovés. Des investissements que les hôpitaux doivent financer par leurs propres moyens.

Le personnel de la santé au bord de l'effondrement

Si les hôpitaux publics continuent de fonctionner tant bien que mal, malgré les mesures liées à cette réforme hospitalière structurelle, c'est que le personnel de santé est principalement composé de femmes dotées d'une éthique professionnelle extraordinaire. Néanmoins, le bulletin Obsan 7/2016 intitulé Les professionnels de la santé: sorties de leur profession signale que l'esprit d'abnégation, souvent considéré comme une caractéristique féminine, est en train de s'effriter. Selon cette étude, une part considérable de professionnelles qualifiées abandonnent leur activité en cours de carrière, et que cette part augmente de manière disproportionnée avec l'âge. "La pénurie de personnel qualifié dans les hôpitaux et les cliniques suisses est inquiétante" pouvait-on lire dans l'édition de février 2016 du magazine "H+ Palais fédéral". L'association des hôpitaux de Suisse H+ estime que quelque 10'000 employés spécialisés supplémentaires sont nécessaires dans les hôpitaux chaque année. La pénurie de personnel qualifié pourrait encore s'aggraver du fait de l'initiative contre l'immigration de masse. Le manque de personnel n'est pas compensé par la fermeture d'établissements ou de services considérés comme "inefficients" ou par les fusions et les externalisations décidées en vue d'augmenter la productivité. Au contraire, ces opérations contribuent à surcharger fortement le personnel en place, puisqu'elles se traduisent par la réduction des effectifs. Et au final, le personnel de santé risque de quitter le secteur hospitalier encore plus vite.

Un modèle incohérent

Comme chaque canton poursuit sa propre politique de santé, il est parfois difficile de vérifier l'impact réel des programmes d'austérité, des privatisations et de la concurrence engendrée par le nouveau système. De plus, la réforme structurelle en cours s'opère régionalement et à différents rythmes, selon un calendrier variable, en fonction la composition politique des gouvernements, des parlements et de la population... et des résistances syndicales. En annexe figurent des informations sur la situation spécifique dans les différents cantons.

Nos revendications

Dans le cadre de la campagne qui a débuté avec la journée d'action nationale du 3 novembre 2016, le SSP dénonce l'évolution préoccupante de la place des hôpitaux publics dans notre pays et la pression considérable qui s'exerce sur le personnel de santé. Notre constat est que la révision de la LAMal décidée en 2007 a précipité les processus de privatisation du secteur hospitalier, et que l'amélioration de l'efficience et la baisse des coûts annoncés ne sont pas constatées. En revanche, en tant que syndicat du personnel de santé, nous constatons une sévère détérioration des conditions de travail et des salaires.

Par conséquent, le système national de financement hospitalier devrait également inclure des règles relatives aux dotations en personnel (qualité ET quantité) et l'obligation de respecter les Conventions collectives régionales ou les lois personnelles pour toutes les institutions admises sur les listes hospitalières.

Le personnel hospitalier a droit à des conditions de travail et des salaires corrects. Le Syndicat suisse des services publics SSP revendique :

Pour lutter contre le dumping salarial

  • Les établissements admis sur les listes hospitalières cantonales doivent intégralement respecter les conditions en vigueur dans les établissements publics et parapublics (Conventions collectives de travail et Lois sur le personnel).
  • Les postes repourvus régulièrement par des employé-e-s temporaires doivent être transformés en postes fixes. Les employé-e-s en mission temporaire doivent bénéficier des mêmes conditions de travail et salariales que les employé-e-s fixes.
  • Les professions hospitalières requièrent des compétences pointues, des responsabilités souvent lourdes et des formations exigeantes: le niveau des salaires du personnel doit être rehaussé.

Pour protéger la santé du personnel:

Augmentation des dotations en personnel: les hôpitaux doivent établir des ratios personnel/hospitalisations adaptés aux charges de travail réelles. Il s'agit de protéger la santé du personnel et celle des patient-e-s. Ces ratios doivent être calculés en toute transparence et connus par le personnel.

Les compensations en temps pour le travail de nuit et du week-end doivent être augmentées afin de combattre la surcharge menant à l'épuisement professionnel. Le SSP revendique un congé compensation tous les trois ans.

Pour protéger la vie sociale et familiale du personnel les plannings doivent être contraignants et remis au personnel au moins deux mois à l'avance. Les changements à court terme des plans de travail ne peuvent intervenir qu'avec l'accord des employés et doivent être indemnisés.

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Beatriz Rosende, secrétaire centrale en charge du domaine de la santé

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