Prévoyance vieillesse 2020: pour ou contre un référendum?

Photo Valdemar Verissino

Le 17 mars, le Parlement fédéral procèdera au vote définitif sur le projet « Prévoyance vieillesse 2020 ». Un débat traverse le monde syndical: si la version du Conseil des Etats est adoptée, faut-il lancer le référendum ? Le 18 mars, l’Assemblée des délégués du SSP se penchera sur la question. Arguments.


POUR LE REFERENDUM

Agostino Soldini, secrétaire central SSP

Trois raisons militent en faveur du rejet du projet du Conseil des Etats.

Champions du monde

Il prévoit l'augmentation à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes. Sous prétexte d'égalité, ouvrières, vendeuses et secrétaires – souvent déjà usées par des décennies d'exploitation – devraient trimer une année de plus, au seul profit du patronat. Celles qui ne pourraient pas le faire subiraient une baisse – à vie! – de leur rente AVS.

Deuxièmement, en contraignant des dizaines de milliers de femmes à rester sur le « marché du travail », la hausse de l'âge de la retraite stimulerait le chômage. En la matière, il faut arrêter de croire que la Suisse n'est pas concernée: 11,1% de la population active – 550 000 personnes! – est au chômage ou en sous-emploi (ce terme désigne les salarié-e-s à temps partiel qui souhaiteraient travailler davantage et seraient disponibles à court terme pour le faire).

Enfin, pour les milieux patronaux, cette mesure n'est qu'une étape. Leur objectif, c'est les 67 ans pour toutes et tous. Si nous renoncions à combattre cette étape, ils reviendraient rapidement à la charge pour l'atteindre.

Le refus de toute augmentation de l'âge de la retraite est d'autant plus légitime que nous sommes déjà les champions du monde de la durée du travail! En Suisse, la plupart des jeunes commencent à bosser plus tôt qu'ailleurs. La durée hebdomadaire est nettement plus longue. Le taux d'activité des 55-64 ans est de quelque 20 points de pourcentage plus élevé que la moyenne des pays industrialisés (OCDE). Bref, comme le dit Patrick Delarive, président et actionnaire unique du groupe éponyme, « avec 42 heures par semaine et 45 ans de vie active, les Suisses travaillent en moyenne 14 ans de plus que certains de leurs voisins » (L'Agefi, 19 novembre 2014). C'est donc bel et bien une diminution radicale de la durée du travail que nous devrions revendiquer! Est-ce trop demander de juste s'opposer à toute nouvelle hausse de l'âge de la retraite?

De 200 à… 0 francs

Le projet du Conseil des Etats n'apporterait aucune amélioration – pas un centime! – aux retraité-e-s actuel-le-s, soit près de 2,3 millions de personnes. Le bonus de 70 francs et le déplafonnement, très partiel, de la rente pour les couples ne concerneraient en effet que les futur-e-s bénéficiaires d'une rente AVS. Au vu de l'explosion sans fin des primes maladie, ce blocage des rentes se traduirait par la baisse du pouvoir d'achat des retraité-e-s. Elle serait accentuée par la hausse de la TVA, l'impôt le plus antisocial. Résultat des courses: les retraité-e-s devraient se serrer encore davantage la ceinture pour joindre les deux bouts et un nombre croissant d'entre eux quémander les prestations complémentaires pour survivre.

L'initiative AVSplus a certes été refusée en votation populaire, mais est-ce une raison valable pour se contenter aujourd'hui de… zéro franc d'augmentation des rentes alors que, jusqu'à hier, nous revendiquions 200 francs pour les personnes seules et 350 francs pour les couples?

Une compensation… à 94 ans

Le projet du Conseil des Etats ne garantirait même pas le « maintien du niveau des rentes » pour les futur-e-s retraité-e-s, du moins pour la majorité d'entre eux.

Pour les femmes, cet objectif serait une chimère. Elles reçoivent, en moyenne, une rente AVS de 2000 francs. Le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite les priverait dès lors de 24 000 francs. Avec le supplément de 70 francs par mois, elles toucheraient 840 francs de plus par année. En conséquence, il faudrait qu'elles vivent jusqu'à 94 ans pour récupérer la perte due à l'augmentation de l'âge de la retraite…

Pour ce qui est des rentes du 2e pilier, toute projection à 20 ou 30 ans est aléatoire. Nous ne sommes ainsi pas à l'abri de nouvelles diminutions du taux d'intérêt crédité sur les avoirs de vieillesse. Rappelons qu'il a été divisé par quatre ces quinze dernières années! De même, le patronat annonce d'ores et déjà qu'il ne se contentera pas de la réduction envisagée, pourtant massive (de 6,8% à 6%!), du taux de conversion minimum. Il s'agit donc du taux qui permet de transformer l'avoir de vieillesse en rente annuelle. Enfin, demain comme hier, des baisses du taux de conversion appliqué sur la part surobligatoire de cet avoir seront aussi à l'ordre du jour. Bref, la hausse envisagée des cotisations dans le 2e pilier, loin de permettre le maintien du niveau des rentes, risque d'avoir pour seul effet la diminution du salaire net des travailleurs et travailleuses concerné-e-s (une caissière de 39 ans avec un salaire brut de 2100 francs paierait 50 francs de plus par mois, d'où une perte annuelle de 600 francs!). Elle ne profiterait qu'aux banques et assurances, dont les bénéfices réalisés sur notre dos ne seraient d'ailleurs nullement remis en cause par le projet du Conseil des Etats.

Au vu de ce qui précède, les quelques avancées que comporterait l'entrée en vigueur de ce projet ne font clairement pas le poids. La conclusion coule de source: un référendum syndical s'impose. Il en va de notre crédibilité.


CONTRE LE REFERENDUM

Stefan Giger, secrétaire général SSP

Au moment où j’écris ces lignes, on ne sait pas encore ce que le parlement décidera au sujet du paquet « Prévoyance 2020 ». Admettons que la variante du Conseil des Etats sera acceptée. Faudra-t-il alors lancer le référendum?

En 2014, le résultat de répartition de l’AVS était négatif et affichait une perte de 320 millions de francs – 579 millions une année plus tard. La perte va augmenter au cours des prochaines années. Pourquoi? Parce que la génération du baby-boom arrive à l’âge de la retraite; le nombre de nouveaux rentiers va augmenter. Ces pertes seront instrumentalisées par la droite, qui va faire campagne en faveur d’une augmentation de l’âge de la retraite pour tous, à 67 ans. Quelles solutions aurons-nous à lui opposer? Nous avions lancé une initiative populaire visant à instaurer un impôt sur les successions – mais nous l’avons clairement perdue.

Rentes à la baisse

Presque partout en Suisse, les rentes du 2e pilier (LPP) baissent. Et n’oublions pas que quelque 500 000 salariées n’ont pas de 2e pilier. Elles ne toucheront donc que l’AVS à leur retraite. Quelles sont nos solutions? Nous avions lancé l’initiative AVSplus, qui demandait une augmentation des rentes AVS de 10%. Malheureusement, nous avons aussi perdu cette votation.
Dans la LPP, on n’est pas assuré sur l’entier du salaire. On déduit environ les 25 000 premiers francs; seule la partie du revenu salarié qui dépasse ce « montant de coordination » est assurée. Dans la quasi-totalité des caisses autonomes, ce montant de coordination est calculé au prorata du taux d’occupation. Mais dans les fondations gérées par des assurances privées, les temps partiels (majoritairement des femmes) sont discriminés. Prenons l’exemple d’une aide-soignante travaillant à 50% pour un salaire de 28 500 francs. Le salaire assuré est de 16 162 francs; mais seuls 3 825 francs sont assurés selon la LPP (avec un taux de conversion de 6,8%). La plus grande partie du salaire assuré (12 338 francs) est assurée hors LPP (à l’assurance Bâloise, par exemple, à un taux de 4,8%). En moyenne, cela donne un taux de conversion de 5,27%.

La version du Conseil des Etats

Quelles seront les conséquences de la variante du Conseil des Etats si elle est acceptée par le parlement ?
Soulignons d’abord que l’élévation de l’âge de la retraite des femmes au même niveau que les hommes (65 ans) est une grande péjoration. Malheureusement, nos initiatives à ce sujet (trois initiatives populaires au cours des 25 dernières années) ont toutes été clairement refusées.
L’AVS retournera dans les chiffres noirs: 1% de TVA supplémentaire sera octroyé à son financement.
Le niveau des rentes sera stabilisé grâce à une augmentation des rentes individuelles de 840 francs par an – jusqu’à 2712 francs par an pour les couples.
Le taux de conversion LPP sera abaissé à 6%. Presque toutes les caisses enveloppantes (la quasi-totalité du secteur public) affichent déjà un taux inférieur: pour celles-ci, cette modification n’aura pas d’effet. Pour les autres, les droits acquis seront garantis pour la génération qui aura plus de 45 ans lors de l’entrée en vigueur de PV 2020.
Le montant de coordination sera calculé obligatoirement au prorata du temps de travail. Pour les bas salaires assurés auprès des assureurs privés, c’est dorénavant un taux de 6% qui s’appliquera – au lieu d’un taux de 4,8%.
Les chômeurs âgés sont aujourd’hui obligés de consommer leur capital du 2e pilier avant la retraite, ne touchant finalement qu’une rente AVS. Avec le nouveau projet, les chômeurs de plus de 58 ans pourront rester assurés dans leur dernière caisse de pensions.
Ceux qui prennent une rente anticipée auront de meilleures conditions: la réduction de la rente AVS sera de 4,1%, au lieu de 6,2% par année. Il sera possible de prendre une retraite anticipée partielle, par exemple à 50%.

Regagner du terrain

Bilan global de ce paquet:

  • Elément négatif: l’âge de la retraite des femmes est calqué sur celui des hommes.
  • L’AVS revient dans les chiffres noirs; la discussion sur l’élévation de l’âge de la retraite à 67 ans est close.
  • Les rentes AVS sont augmentées, le premier pilier fortifié – ce que nous n’avions pas réussi avec notre initiative AVSplus. Le tabou de ne pas augmenter l’AVS est brisé.
  • La discrimination des temps partiels est terminée.
  • Les chômeurs âgés ne perdent plus leur rente du 2e pilier.
  • La retraite anticipée devient plus attractive et moins chère.

Quelle sera la situation en cas de référendum? Ce paquet est combattu par la droite. S’il est refusé, l’AVS s’enfoncera dans des chiffres rouges foncés. Un autre paquet d’assainissement devra être trouvé par le même parlement, dominé par la droite. Sa tactique sera de laisser croître le déficit de l’AVS, ce qui péjorera notre position. Or plus les chiffres de l’AVS seront solides, plus il sera difficile pour cette droite de trouver une majorité. La solution du Conseil des Etats n’est pas une solution miracle, mais c’est la condition pour regagner du terrain afin de réaliser l’extension de l’AVS.

Documents - en faveur d'un référendum

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06.03.2017 Appel de syndicalistes en faveur d'un référendum PDF (111 kB)
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08.03.2017 Lettre ouverte de femmes syndicalistes PDF (191 kB)
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15.03.2017 Une attaque contre le monde du travail PDF (51 kB)

Documents - contre un référendum

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24.02.2017 PV2020_Texte_Orientation USS PDF (3,248 kB)
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07.03.2017 Communiqué USS - Une hausse des rentes enfin à portée de main PDF (69 kB)
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15.03.2017 Communiqué USS - Plusieurs projets de démantèlement, ce n’est pas une solution PDF (65 kB)