Il était une fois la RIE II

Avant la votation sur la RIE II, acceptée de justesse le 24 février 2008, le conseiller fédéral (PLR) Hans-Rudolf Merz avait promis que les pertes fiscales liées à la deuxième réforme de l’imposition des entreprises se limiteraient à environ 80 millions de francs.

Après la votation, il s’est avéré que ces pertes se montaient en fait à plusieurs milliards. Pour la seule année 2011, la RIE II a permis aux actionnaires des grandes entreprises suisses de toucher près de 25 milliards de francs, totalement libres d’impôts (1) !

Par la suite, le Tribunal fédéral a sévèrement critiqué le Conseil fédéral sur ce point, estimant notamment que « l’information donnée avant la votation n’a pas permis aux électeurs de se former une opinion fiable » (2). Mais cette intervention n’a pas été d’une grand utilité: le Tribunal fédéral n’as pas demandé la répétition de la votation sur la RIE II, jugeant notamment que le ministre avait agi «de bonne foi». Le conseiller aux Etats (PS) Daniel Jositsch a commenté cette situation de la manière suivante: «C’est comme si votre voiture avait été volée et qu’une année plus tard, on laissait le véhicule au voleur au motif que tout le monde s'est habitué entre-temps à le voir utiliser votre véhicule.» (3)

À nous d’éviter un nouveau hold-up le 12 février prochain !

(1) Le Temps, 21 décembre 2011.

(2) Communiqué du Tribunal fédéral, 20 décembre 2011.

(3) Beobachter, 21 décembre 2011.